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Bonjour a tous, derriere notre maison nous avons un jardin, des grands sapin forment la cloture. Jusqu'a il y a un mois, un garagiste avait un hangar accole aux sapins. Depuis, une construction d'immeuble est en cours. Apres destruction du hangar, il ne reste que les sapins. La proprio a été avertie par nos soins, qu'il fallait autre chose, pour séparer, parce que nous avons deux petites filles. On veut que nos enfants puissent jouer en toute sécurité et puis on tiens aussi à notre intimité. La proprio a appelé le constructeur, celui-ci a fait poser des piquets et un semblant de grillage en plastique orange (à hauteur d'un enfant). Après relance du proprio, le constructeur lui a bien stipulé qu'il ne mettrait rien avant la fin des travaux (début 2005). Que pouvons nous faire contre ce constructeur pour la sécurité de nos enfants? Notre proprio voulait payer avec lui de moitié une palissade pour notre intimité, mais il n'a rien voulu entendre. Là aussi que pouvons nous faire. Merci à tous
- Un problème de sécurité : Tout chantier doit être clos afin d'éviter, d'une part, la pénétration d'enfants dans une zone à risques et, d'autre part, l'exportation de risques du chantier chez le voisin. La notion de clôture n'est pas toujours très claire. Il s'agit, en principe, d'une palissade de 2,00 m de hauteur. C'est ce que prévoit, par exemple, le protocole d'accord entre la Fédération des TP et la ville de Paris. Il s'agit d'un risque lié au code du travail.
- Un problème de trouble de voisinage, dans la mesure ou il y a modification de l'existant avec pour conséquence une vue chez vous.
Je n'ai pas à vous donner de conseil. Je peux seulement vous dire ce que je ferai à votre place : J'adresserai une mise en demeure (LR-AR) au maître d'ouvrage (celui qui fait construire) d'avoir à mettre ou à faire mettre en place une palissade (en précisant le risque et le trouble) dans un délai de 8 jours, faute de quoi je demanderai un arrêt de chantier auprès du juge des référés. Précisez que vous adressez copie de cette mise en demeure à l'Inspecteur du travail.
En général, les entreprises n'aiment pas l'inspecteur du travail et les maîtres d'ouvrage n'aiment pas les arrêts de chantier.
Bonsoir, je vous remercie de votre réponse. Mais j'ai une question, d'un point de vu légal est-ce à moi locataire à faire les démarches nécessaires ou à mon proprio? Bonsoir.
cloture de jardin
Forum fermé
Posté - 03 avr. 2004 : 18:17:39
