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raph
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 03 avr. 2004 :  20:58:05  Voir le profil
bonjour a tous
voila mon soucis j'ai emmenagé dans un appart au mois d'octobre(2003)et je l'ai quitté au mois de janvier (2004)car l'isolation etait pourri et qu'il n'y avait pas de radiateur dans la salle de bain.bref en rendant l'appartement au bout de un mois de preavis au lieu de trois mois ,le propriétaire refuse de me rendre les deux mois de caution alors qu'il ne m'avait rien signalé lors de l'état des lieux et m'avait meme dit qu'il me retournerai la caution dans les 2 mois .d'ou ma question:
est il vrai que je ne suis pas obligé de faire les 3 mois de preavis car je n'y habitait pas plus de 6 mois dans ce logement???
merci d"avance pour vos commentaires

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DU31
Pilier de forums

1284 réponses

Posté - 04 avr. 2004 :  04:37:56  Voir le profil
Bonjour,

Lors de l'état des lieux vous auriez du tout vérifier, actionner tous les robinets, chasse d'eau WC, volets, fenêtres, tuyauterie, et faire marcher les radiateurs même en été sauf si c'est un chauffage collectif auquel cas il aurait marché puisque chauffant tout l'immeuble.

DOnc vous avez signé un état des lieux, et cette signature prouve que vous avez pris l'appart. en connaissance et en bon état.

Comment avez-vous adressé votre préavis au propriétaire ?

Par ailleurs, le logement donné en location doit être sain. DOnc s'il y a vices cachés il faut en faire convenir à votre proprio. A défaut de quoi, dites lui que vous allez convocquer un huissier afin qu'il établisse un constat de l'insalubrité de cet appart. Dites lui que vous ne pouvez rester davantage dans cet appart. insalubre et qu'elle même résilie le bail.

Jurisprudence à l'appui :

http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris14.01.04.htm

A bientôt.....

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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 04 avr. 2004 :  10:55:33  Voir le profil
Oui, enfin un défaut d'isolation ne rend pas forcément un logement insalubre (loi de janvier 2002) et l'absence de chauffage dans la salle d'eau a été constatée à l'entrée donc acceptée, ce qui suppose que vous pouvez mettre un radiateur électrique d'appoint.
De plus vous n'avez pas signalé au bailleur les défauts du logement.
Le fait que vous ayez occupé six mois ne change rien au préavis.
Vous avez tout faux et le bailleur est en droit de conserver les deux mois de préavis que vous n'avez pas respecté.

Maryne
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raph
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 06 avr. 2004 :  14:39:39  Voir le profil
Citation :

Bonjour,

Lors de l'état des lieux vous auriez du tout vérifier, actionner tous les robinets, chasse d'eau WC, volets, fenêtres, tuyauterie, et faire marcher les radiateurs même en été sauf si c'est un chauffage collectif auquel cas il aurait marché puisque chauffant tout l'immeuble.

DOnc vous avez signé un état des lieux, et cette signature prouve que vous avez pris l'appart. en connaissance et en bon état.

Comment avez-vous adressé votre préavis au propriétaire ?

Par ailleurs, le logement donné en location doit être sain. DOnc s'il y a vices cachés il faut en faire convenir à votre proprio. A défaut de quoi, dites lui que vous allez convocquer un huissier afin qu'il établisse un constat de l'insalubrité de cet appart. Dites lui que vous ne pouvez rester davantage dans cet appart. insalubre et qu'elle même résilie le bail.

Jurisprudence à l'appui :

http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris14.01.04.htm

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