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Pippo
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 04 avr. 2004 : 13:52:16
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Bonjour
je souhaiterais avoir votre avis...
j'ai recu un avis de passage pour un courrier recommandé le 19/03
je suis passé à la Poste le 23/03, il s'agissait de la convocation à l'assemblée pour le 6/04
j'ai tout de suite (le 24/03) envoyé une recommandée AR au syndic pour demander de rajouter à l'ordre du jour 2 sujets.
6 jours se sont écoulés depuis l'avis de passage et l'envoi de la lettre pour la mdification de l'ordre du jour.
Jusqu'à présent je n'ai pas eu de retour de la part du syndic.
L'assemblée est prévue pour le mardi 6 avril.
Si le syndic n'as pas notifié au préalable ma demande de discussion de 2 points supplémentaires à l'ordre du jour, je peux demander l'annulation de l'assemblée?
Merci pour votre aide!
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 04 avr. 2004 : 16:13:27
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Bonjour Pippo,
Pour l'ordre du jour complémentaire, la demande doit être postée par lettre recommandée avec avis de réception, et parvenir à son destinataire (1ère présentation) avant la fin du sixième jour à compter de celui de la première présentation de la convocation ou de sa remise par émargement, le jour de la présentation ou de la remise ne comptant pas...
L'envoi de votre RAR me semble limite pour une 1ère présentation chez le syndic dans les délais.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 avr. 2004 : 17:26:00
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La question des OJ complémentaires est toujours intéressante :
Est-il indiscret de vous demander d'indiquer sommairement, et sans détails personnels, quels étaient les deux sujets que vous souhaitiez évoquer ?
Sur la question elle même Clemouel a raison, sans nul doute.
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 04 avr. 2004 : 19:30:20
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Je ne suis pas de cet avis. Les demandes de compléments à
l'ODJ d'une AGO doivent être adressées au syndic dans les 6 jours suivant la date de l'envoi dudit ODJ.
Ensuite, le syndic doit les notifier aux copropriétaires, 5 jours avant la date de l'AGO
François GHERARDI |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 avr. 2004 : 19:34:51
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Rectif:
Lire...le syndic doit les notifier au moins 5 jours avant la date de l'AGO.
François GHERARDI |
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 04 avr. 2004 : 20:09:49
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François,
Désolé de vous contredire François, les textes sont très clairs en la matière.
Le délai de 6 jours n'a pas pour point de départ la date d'envoi de l'Ordre du Jour mais bel et bien le lendemain de la date de 1ère présentation de la lettre RAR ou le lendemain de la date de remise contre émargement de l'ordre du jour.
Sur quels textes s'appuieraient votre fondement ?
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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Pippo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 avr. 2004 : 23:45:47
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Merci pour vos commentaires.
En effet le syndic a reçu mon courrier le 25 et le premier avis de passage datait du 19 (donc normalement 6 jours exactes à partir du lendemain de la date du avis de passage)
pour les 2 question:
on a 2 colonnes du gas. sur la colonne extérieure on a eu plusieurs fuites. je souhaiterais que l'asseblée discute la possibilité de garder exclusivement la colonne en bon état.
deuxième point (et là peut être vous pouvez encore m'aider) l'assemblée doit statuer sur l'installation d'un ascenseur.
Dans la plupart des immeubles parisiens qui ont fait l’objet d’une installation, les déménagements ou livraisons d’objets encombrants doivent s’effectuer par monte-charge à l’extérieur.
Mon appartement est situé à l’entresol de l’immeuble, et une telle solution ne serait pas envisageable (fenêtres pas assez hautes)
Les devis présentés ne donnent pas une indication de la dimension maximale des objets pouvant passer dans les escaliers après les travaux d’installation de l’ascenseur.
Afin d’avoir tous les éléments nécessaires pour délibérer sur ce point de l’ordre du jour, j'ai demandé une lettre explicative à ce sujet, rédigée par les sociétés ayant proposés les devis (voire un architecte indépendant).
Si pour de raisons techniques ou de délais cela n’était pas possible, j'ai demandé de rajouter un nouveau point à l’ordre du jour, pour définir les actions à entreprendre dans le cas où il ne serait plus possible de faire transiter dans les escaliers des objets tels que canapés / armoires…
Je n'ai pas envie de me retrouver cloitré chez moi!!! |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 05 avr. 2004 : 22:11:46
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Bonsoir Cyril,
L'article 10 du D67 modif, stipule:"Dans les 6 jours de la convocation,un ou plusieurs copros ou le CS ,s'il en existe un,notifient à la personne qui a convoquée l'assemblée les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour.Ladite personne notifie aux membres de l'AG un état de ces questions, cinq jours au moins avantla date de cette réunion ".
Je ne crois pas avoir trahi ni l'esprit ni la lettre du texte en question, à moins qu'il y en ait un autre que j'ignoreet que j'aimerais connaître,le cas échéant.
J e pense que cela interessera plusieurs "universinautes"
Bien cordialement
François GHERARDI |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 avr. 2004 : 22:13:44
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Bonsoir Cyril,
L'article 10 du D67 modif, stipule:"Dans les 6 jours de la convocation,un ou plusieurs copros ou le CS ,s'il en existe un,notifient à la personne qui a convoquée l'assemblée les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour.Ladite personne notifie aux membres de l'AG un état de ces questions, cinq jours au moins avantla date de cette réunion ".
Je ne crois pas avoir trahi ni l'esprit ni la lettre du texte en question, à moins qu'il y en ait un autre que j'ignoreet que j'aimerais connaître,le cas échéant.
J e pense que cela interessera plusieurs "universinautes"
Bien cordialement
François GHERARDI |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 avr. 2004 : 22:30:55
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CYRIL,
L'art 10 du décret du 17 mars 1967 modifié stipule:
"Dans les 6 jours de la convocation un ou +sieurs copros ou le CS,s'il en existe un ,notifient à la personne qui a convoquée l'assemblée les questions demandant l'inscription à l'ODJ .Ladite personne notifie aux membres de l'AG un état de ces questions cinq jours au moins, avant la date de cette réunion."
S'il y a un autre texte, je souhaiterais le connaître.
Merci.A bientôt.
Bien cordialement
François GHERARDI |
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 05 avr. 2004 : 23:07:36
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François,
Citation :
Je ne suis pas de cet avis. Les demandes de compléments à
l'ODJ d'une AGO doivent être adressées au syndic dans les 6 jours suivant la date de l'envoi dudit ODJ.
Au risque d'être rabat-joie, le délai de 6 jours n'a pas pour point de départ la date d'envoi de l'Ordre du Jour mais bel et bien le lendemain de la date de 1ère présentation de la lettre RAR ou le lendemain de la date de remise contre émargement de l'ordre du jour.
Pourquoi ?
Reprenons l'article 10 du décret modifié :
Citation :
Dans les six jours de la convocation, un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical, s'il en existe un, notifient à la personne qui a convoqué l'assemblée les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour. Ladite personne notifie aux membres de l'assemblée générale un état de ces questions cinq jours au moins avant la date de cette réunion.
Reprenons égalemet l'article 63 de ce même décret :
Citation :
Toutes les notifications et mises en demeure prévues par la loi du 10 juillet 1965 et par le présent décret, à l'exception de la mise en demeure visée à l'article 19 de ladite loi, sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délai qu' elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.
Enfin, rappelons l'article 642 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) sur la computation des délais :
Citation :
Article 642
Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.
Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La démonstration est faite.
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 06 avr. 2004 : 12:32:00
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Le jour, l'heure ...la minute .... et personne pour répondre à ce pauvre Pippo.
Les questions dont on demande l'inscription dans le cadre d'un ODJ complémentaire s'entendent pour des questions nouvelles, qui ne sont pas déjà inscrites.
- cela semble être le cas pour les travaux à engager sur la colonne gaz extérieure. Il faudrait voir sa rédaction, car une question, c'est une question ("- Réalisation de travaux destinés à supprimer la canalisation ....: devis, chiffrage" ).
Mais une question à l'ODJ, ce n'est pas une remarque du genre " il faudrait vooir si on ne peut pas décider de la suppression de la canalisation ...." etc. Les tribunauux ont rappelés ce point.
Vous voyez la différence.
- Pour ce qui concerne la pose d'un ascenseur, il semble que cette question est déjà inscrite. Votre question n'est donc pas une question nouvelle, mais une question induite, complémentaire à la question générique posée "installation d'un ascenseur".
L'AG a tout pouvoir pour aborder, débattre et voter sur toutes les questions qui découlent de la question inscrite à l'ordre du jour. Elle a tout pouvoir pour modifier une question inscrite sous réserve de ne pas en modifier le sens (pouvoir d'amender).
Donc pour le gaz, voir s'il y a déja uneq question. Pour l'ascenseur, vous pouvez aborder et demander de voter sur les points que vous souhitez et qui découlent de son installation ou non, en séance, et l'AG tranche.
Attention donc à ces ODJ complémentaires, qui coutent des €€€ à tous parfois inutilement.
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 06 avr. 2004 : 14:30:03
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Gedehem, ce n'est pas odj complementaires qui coutent cher à la copropriete!!!!
50 frs grand maximum par copro sur des charges annuelles, ce n'est pas enorme.
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Pippo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 avr. 2004 : 16:59:06
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Merci pour vos commentaires
la réunion se tient ce soir
Hier j'ai reçu une recommandée AR du Syndic
Je l'ai retiré à la Poste ce matin. Le point concernant la colonne de gas a bien été rajouté, pas celui de l'ascenseur (probablement pour les raisons evoquées)
Je vous tiendrai au courant
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 10:16:46
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Je sais
que les Bretons sont têtus ,mais les Corses aussi !!!.
Il faut croire que le syndic a bien tenu compte des dispositions de l'art 10 du décret de1967 et de celles du Nouveau Code de procédure Civile.
Enfin Pippo a pû faire inscrire sa question à l'ordre du jour de l'AG
et c'est bien là le pricipal.
L'incident est clos.
François GHERARDI |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 14:08:39
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Pour Pippo,
Quelle est la raison pour laquelle le syndic a retenu votre
question concernant l'installation du gaz et pas celle de l'ascenseur?.
Il aurait été judicieux que cette question soit aussi abordée en assemblée générale, à moins d'avoir prévu une autre réunion.
Avez vous fait des réserves sur ce point ? Si oui vérifiez qu'elles sont bien mentionnées sur le PV.Ca pourrait vous servir !.
François GHERARDI |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 17:07:57
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Hello Pippo,
Ho inviato un messagio personnale sul vostro FAI.Penso che arrivera bene e che troverete su questo forum e altri sitti tutte le informazione sul soggetto che vi interessa. Il mio italiano e quello che ho studiato molti anni fa ,durante 4 anni.Ora ho francato il passo degli 80 anni.Ma la lingua di Dante mi piacce molto e quando era giovanne il Bocaccio era anche lui piaccevole.
A presto.
CIAO Pippo
François GHERARDI |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 18:33:18
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"L'incident est clos." Pourquoi, il y avait un incident ? Ah bon.
Eih Universimmo, il va falloir doter le forum d'ne nouvelle fonction : choix de la langue du forum.
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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