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Bonsoir, A la recherche d'un terrain pour construire, un agent immobilier me propose un terrain qui n'est pas encore constructible mais qui devrait l'être dans 18 mois (en fait révision du POS pour le futur "PLU" en région de BORDEAUX, puis enquête publique d'un an). En fait, opération interessante pour le prix, mais avec quand même incertitude surtout qu'il faut verser 20 % du prix de suite (argent bloqué chez le notaire jusqu'à septembre et débloqué ensuite quand les sevices de l'urbanisme donneront la quasi certitude d'avoir un CU. Cet argent tonbant dans l'escarcelle du vendeur qui a besoin de liquidités. Le solde étant versé à l'acte définitif quand le terrain aura le CU. Cette opération est elle légale sachant que l'argent que j'ai versé est directement utilisé (en sept) par le vendeur avant l'acte définitif. Y a t il moyen de se prémunir d'une mésaventure au cas ou le terrain ne serait au bout du compte pas constructible (clauses suspensives à intégrer dans le sous seing? J'espère être assez clair! Merçi pour votre réponse
A partir du moment où il y a contrat écrit, tout est à peu près légal. Dans votre cas, le terme de "quasi-certitude" est tout de même inquiétant.
La mise en palce des PLU dans les communes est un procédeé long et parfois complexe. Les délai de réalisation sont donc incertains. En 18 mois (=2 ans mini en termes administratifs), beaucoup de choses peuvent arriver. Si vous pouvez obtenir la certitude qu'en cas de CU négatif vous retrouvez toute votre mise, frais de notaire inclus, allez-y. Mais il vous faudra indiquer une date butoire après laquelle vous achetez si tout est OK, ou vous annulez sans frais (récupération de vos 20%) si cela va mal ou si le PLU n'est toujours pas voté.
Pour résumez, vous allez marcher sur des oeufs et probablement prendre un risque.
Achat d'un terrain (avec promesse de CU)
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2004 : 23:13:41
