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 cuisine équipée, demande d'info.
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mary57
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 avr. 2004 :  10:47:05  Voir le profil
Bonjour,
Je loue depuis 9 ans un appartement qui comporte un coin cuisine équipé, avec quelques éléménts, 2 lques à gaz, une hotte et un frigo table top. Ce dernier, vient de me lacher, le joint ne fermait plus et il coulait de l'eau. Mon propriétaire me dit que c'est à moi de le changer et lorsque je partirai, il sera ma propriété. Je l'ai changé ne pouvant rester sans réfrigérateur, mais cela ne m'arrangeait pas car j'avais un appart avec cuisine équipée,justement pour ne pas avoir à acheter et ensuite à avoir trop d'objets en cas de déménagement. Je voudrais savoir, si c'est bien à moi de changer ce réfrigérateur qui au départ, appartenait au propriétaire, ou si c'est aupropriétaire,qu'il appartient de le remplacer. (Rien n'est spécifié dans mon bail à ce sujet et l'agence ne sait même pas me renseigner.

Merci d'avance pour vos réponse.
Mary :-)

Mary
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 05 avr. 2004 :  15:21:42  Voir le profil  Voir la page de Joulia
La cuisine equipee fait partie de la description de votre contrat de bail. Vous avez pris le logement pour cette raison.
C'est au bailleur de la remplacer ! Vous pouvez exiger le remboursement de la facture.
Citation :
Obligation d'entretien : Le propriétaire doit entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le bail et y faire toutes réparations, autres que les réparations locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.
Les réparations locatives sont définies par décret en Conseil d'Etat.

fameux decret cite ci-dessus: 87-712 du 26 aout 1987 ==> http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm

voir egalement http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXLOG321.html?&n=Logement&l=NX15&n=Location&l=NXLOG001&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=NXLOG010&n=Obligations%20des%20parties&l=NXLOG813#titreN1013E

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mary57
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 06 avr. 2004 :  23:48:20  Voir le profil
Merci pour votre réponse qui m'éclaircit un peu plus :-)
Mary

Mary
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