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Mon fils habitant dans le centre de la france a entassé dans un coin de sa propriété de 35 hectares, trente véhicules non roulants (cartes grises en main), dernièrement la police étant venue lui faire remarquer qu'il avait une occupation au sol trop importante !!! Pourriez vous m'indiquer s'il vous plait, si pour ce genre de problème (voitures h.s)le C.O.S. est applicable ? Je remercie par avance toutes personnes susceptibles de me fournir des renseignements complémentaires
Vos propos m'étonnent beaucoup. Etes-vous certain que la gendramerie a parlé de COS? Ce n'est pourtant pas du tout de leur ressort. C'est plutôt celui de la Mairie ou de la DDE.
Par contre, il se peut que votre fils soit en infraction par rapport au fait que le terrain s'apparente désormais à une décharge publique ou à une casse auto non déclarée. Ces deux activités étant règlementées, cela serait plus logique.