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arnono
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 06 avr. 2004 : 13:33:03
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Bonjour à tous,
J'ai un problème... et oui !
Je quitte mon appartement pour un autre.
Mon propriétaire passe par un huissier.
Lors de mon entrée, j'ai du payer des frais d'huissier à hauteur de 179 euros dont le details est le suivant :
-->Procés verbal d'état des lieux entrant
Art. 16 137,20
Art. 18 5,58
TVA 19,6% 28,00
Taxe 9,00
+ caution
... bref, cher payé...
J'en suis au stade du départ, on m'affirme que :
-> "comme aucun nouveau locataire ne s'est présenté, je dois partager les frais d'états des lieux sortant avec le Bailleur"
Hors, le locataire précédent n'a versé aucun frais lors de son départ... cela doit-il être à ma charge ?
Je souligne le fait que je ne désire pas payer ces frais, compte tenu de leur importance et que je ne "pense" pas être obligé de les régler; l'état des lieux sortant pouvant être comparer et assurer par mon propriétaire lui-même.
Heeeeeeeeeelp !!!
D'avance, merci !
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 avr. 2004 : 14:26:13
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Voir cette discussion http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=6732 qui refere a l'article de la loi du 6 juillet 89 et au tarif d'un huissier pour un etat des lieux. Citation :
Le tarif actuel légal est de 114,22 € TTC (87,98 HT) pour spécifiquement le constat d’état des lieux de l’article 3 de la loi de 1989.
Vu le prix demande, il semblerait que vous ayez paye la totalite de la facture a votre entree .... Donc logiquement, le bailleur devrait payer celle-ci a 100% puisque elle est a partager a 50% entre locataire et bailleur !!!
Edité par - Joulia le 06/04/2004 14:27:34 |
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arnono
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 avr. 2004 : 10:51:18
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Un grand merci pour tous ces renseignements, cela m'a appris beaucoup.
Mais...
A la question suivante :
"A l'état des lieux sortant, qui se partage les frais d'huissier ?
1)dans le cas où le proprio n'a pas trouvé de remplaçant ?
2)dans le cas où le proprio a trouvé un nouveau locataire ?
Désolé, et merci d'avance !!
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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arnono
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 avr. 2004 : 08:21:58
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Merci Cyril,
"[...] Les frais d'huissier pour l'état des lieux de sortie est à partager 50/50 entre le propriétaire et le locataire."
... oui, le locataire entrant ? ou le locataire sortant ?
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 09 avr. 2004 : 09:14:32
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Ce qui me surprend c'est que les tarifs des huissiers sont beaucoup plus élévés chez moi ! J'ai tenté de demander des explications alors là, c'est le flou artistique auprès des études d'huissiers et de la chambre départementale ! Ils ont vraiment l'art de noyer le poisson et je n'arrive pas à retrouver les textes... de toutes façons ils m'ont dit qu'ils n'étaient pas vrais (sic) !
Maryne |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 13 avr. 2004 : 10:39:12
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Pour autant que je sache, si rien ne s'oppose à un état des lieux amiable, les frais d'huissier sont à la charge de celui qui le madate.
cyvonne |
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alicia
Contributeur débutant
16 réponses |
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62guy62
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 07 mai 2004 : 12:48:21
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Citation :
Initialment entrer par arnono
Merci Cyril,
"[...] Les frais d'huissier pour l'état des lieux de sortie est à partager 50/50 entre le propriétaire et le locataire."
... oui, le locataire entrant ? ou le locataire sortant ?
j'aimerai aussi avoir cette reponse car je suis ds le meme cas
merci
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 13:27:39
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Lorsque je louais en vide, je faisais systématiquement des constats d'huissier à l'entrée et à la sortie, parce que chat échaudé par la mauvaise foi d'une locataire, et cela figurait sur les baux.
Je m'arrangeais pour partager en trois, propriétaire,locataire entrant et locataire sortant.
C'est pour cette raison que je sais qu'il n'est pas illégal de cumuler EDL de Sortie et d'entrée sur le même PV quoiqu'en disent mes détracteurs.
Maryne |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
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Frais d'huissier pour état des lieux sortant
Forum fermé
