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pbarot
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 07 avr. 2004 : 10:08:01
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Bonjour à tous,
Suite à une longue procédure opposant la copropriété à un copropriétaire, nous sommes obligé de nous séparer temporairement de notre syndic (qui globalement nous avait donné satisfaction) et de passer sous administrateur judiciaire.
Cependant nous venons de recevoir de notre syndic un appel de charges. Que doit on faire?
Doit on payer cet appel de charges à notre syndic ou doit on attendre de recevoir cet appel de l'administrateur?
Merci de vos réponses par avance,
Cordialement
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 11:22:53
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Même si vous n'avez rien à reprocher à votre syndic il est
pour le moment "sur la touche" ,puisque vous êtes sous administration
provisoire (pour ne pas dire judiciaire).
Dans ces conditions; on peut s'interroger sur son appel de charges
Le CS pourrait s'informer et vous rassurer, à ce sujet.
François GHERARDI |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 14:13:28
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Vous devez attendre l'appel de fond de l'administrateur et regler vos charges a cette administrateur.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 16:39:53
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Attention : il convient de vérifier sur l'ordonnace ayant désign l'administrateur provisoire. En effet, il peut arriver que le syndic soit parfois maintenu en fonction, dans un cadre précis, quand bien même un administ. provisoire est nommé lui aussi pour une mission précise.
S'il n'y a rien, c'est l'administrateur qui procède à l'appel de fonds, le syndic n'étant plus .. syndic !
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pbarot
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 17:04:40
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Merci pour vos réponses,
Je suis au conseil syndical et j'ai reçu il y a quelques jours cet appel de charges. Je ne sais pas si noter syndic est toujours en charge de note gestion et je lui téléphonerai demain pour clarifier la situation. Mais je m'attendais plutot effectivement à ce que ce soit l'administrateur qui nous envoie cet appel de charges.
La question pourrait se repréciser de cette manière: dans la mesure ou nous allons passer sous administrateur (obligatoirement)devons nous payer cet appel? ou devons nous attendre l'appel de l'administrateur?
D'une certaine manière je crains que d'attendre l'appel de l'administrateur mette la copro en difficulté financière (je crois que nous ne disposons que de quelques semaines de trésorerie dans le fond de roulement) et d'un autre côté c'est un peu hasardeux de payer cet appel avec un changement de syndic (suivi des copropriétaires un peu délicat, renvoi de comptabilité, de lettres etc...).
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 08 avr. 2004 : 02:56:35
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Bonjour pbarot,
Un administrateur provisoire a été désigné pour gérer votre copropriété, convoquer une assemblée générale en vue de désigner un nouveau syndic et TRES IMPORTANT, récupérer toutes les archives du syndicat et la trésorerie.
Ces termes sont-il mentionnés dans l'ordonnance ayant désigné cet adm. provisoire ?
Qu'est-il stipulé quant à votre ancien syndic ?
L'administrateur provisoire a été désigné parce que la copropriété a été jugée dépourvue de syndic et un administrateur provisoire désignée en application de l'article 47 du décret ??
Il manque toutes ces précisions pour pouvoir vous renseigner.
En attendant évitez tout contact avec votre ancien syndic SI celui-ci a été interdit de gestion par l'ordonnance.
Par contre, avez-vous reçu la notification de cette ordonnance désignant l'adm. prov. ?
De quelle façon officielle en avez-vous été informé ?
A bientôt............
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 avr. 2004 : 18:00:52
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Puisque c'est le syndic qui a lancé l'aapel de fonds, il faut lui
demander quelles sont maintenant ses prérogatives, du fait qu'un
administrateur provisoire a été nommé par le TGI.
S'il le fait c'est peut être en raison de la situation de votre trésorerie.
Mais cela semle anormal, sauf s'il a été invité à le faire par l'adm prov.
Avez vous un compte particulier et dans l'affirmative votre banque (ou autre organisme) est elle au courant de la situation.
Si le syndic est sur la touche il ne peut plus "toucher" à votre compte, sa procuration étant maintenant caduque .
Voyez sous l'UNARC les situations désastreuses constatées même avec
un admistrateur provisoire secondé par Pierre ,Paul, et Jacques...
François GHERARDI |
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syndic - administrateur: à qui payer les charges?
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