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membre du consil syndical d'une résidence composée de deux immeubles de 16 copropriétaires chacun. Notre résidence possède une dizaine de chambre de service toute inférieure à 9 m2. Hors elles sont toutes louées. J'aimerais savoir, en cas d'accident, quelles sont les reponsabilités exactes de chacun, propriétaires, syndicat, syndic sachant que ces deux derniers sont au courant de cet état de fait.
Quelqu'un sait-il ce qu'il est avenu judiciairement du drame de neuilly où 5 pompiers avaient trouvés la mort suite à l'incendie dans des chambres de bonne louées illégalement
et bien sûr, quels sont les moyens de mettre fin à cette situation, une fois les lettres recommandées transmises
Le caractère illégal de ces locations ne constitue pas en soi une infraction au règlement de copropriété ni un préjudice au syndicat. Il s'agit de parties privatives qui se situent par définition hors de l'objet du syndicat.
Le syndic et le CS n'ont aucun pouvoir leur permettant d'exiger de connaître les conditions de location des lots privatifs. En cas de problème grave (incendie, gaz, ..), le responsable est le propriétaire.
Vous connaissez mon habitude pour la distribution de bémol... Le RDC précise l'usage que doivent avoir les parties privatives.... et les copropriétaires sont tenus d'en respecter les préscriptions. Si ces pièces sont mentionnées comme "chambre de services", ce n'est certainement pas pour y entasser 15 personnes et encore moins pour y faire la cuisine .... Il conviendrait tout de même de vérifier ces points....et au besoin faire respecter le règlement de copropriété par les copropriétaires concernés par ces chambres....
Citation : Notre résidence possède une dizaine de chambre de service toute inférieure à 9 m2. Hors elles sont toutes louées. Merci
Bonjour,
"Votre résidence" possède...... Et le RdC comme dit très justement Gédehem, qu'est-ce qu'il dit ? Ce sont des lots mentionnés au RdC ? Y-a-t-il des proprios en titre ?
RESPONSABILITE LORS DE LOCATION ILLEGALE
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2004 : 14:56:28
