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Je voulais savoir qu'elle était la responsabilité du bailleur en cas d'erreurs de calculs répétées (volontaires ou non). En effet, mon propriétaire se trompe systématiquement dans tous ses calculs, notamment dans les régularisations de charges : erreur dans ses additions, erreur de calculs grossières, facturation de frais normalement à la charge du bailleur... A la longue, c'est stressant...Surtout que si je lui signale une erreur, il refait des calculs avec de nouvelles erreurs ! J'ai d'ailleurs appris qu'il en était de même avec tous ses autres locataires ! N'y a t'il rien à faire ???
Que voulez-vous faire ? Votre propriétaire vous dira que l'erreur est humaine. Peut-être tout simplement ne sait-il pas calculer juste, et votre seule recours est une fois par an de vérifier ce qu'il vous établit et rectifier par vous-même. Dans votre intérêt la vigilance s'impose, vous vérifier bien vos tickets de caisse dans les magasins et la monnaie rendue ?
Oui cyvonne, en général je vérifie la monnaie rendue dans les magasins mais, heureusement pour moi, ils ne se trompent que rarement !
Dans mon cas, mon propriétaire se trompe systématiquement en défaveur de ses locataires (comme dit plus haut, cela est le cas pour tous ses locataires)... Il fait de grosses erreurs de calculs alors qu'il est propriétaire depuis au moins 10 ans...Et dans ses additions, le total varie souvent d'une cinquantaine d'euros mais en ma défaveur bien sûr (je crois qu'avec une calculatrice, on arrive maintenant à éviter ce genre d'erreurs...).
"L'erreur est humaine" certes, mais je trouve suspecte sa capacité à se tromper ! N'y a t'il rien à faire pour que cela ne se reproduise pas chaque année ?
Il semble bien que votre propriétaire soit de mauvaise foi. La meilleure solution, c'est de lui réclamer, chaque année, un décompte précis des charges locatives, que vous vous empresserez de vérifier.
Ensuite de ne payer que ce qui est correct. Si vous n'obtenez pas ce décompte annuel, vous pouvez arrêter de payer la provision pour charges et même réclamer la restitution de tous les versements non justifiés.
Gageons que votre propriétaire apprendra alors à manipuler sa calculette.
Nazdaf, vous parlez bien "d'erreurs de calculs répétées (volontaires ou non)", ce qui vous stresse à la longue. Je crois qu'il vous fait dépasser votre stress, que je comprends, pace que dans votre cas on a l'impression d'être pris pour un imbécile. Il m'est arrivé par le passé de relever des erreurs, disons involontaires dans mes décomptes de charges, au vu des justificatifs que je consultais. J'agissais de façon rapide et simple, je rectifiais les sommes directement sur le décompte de charges concerné, et envoyais une photocopie de ce décompte rectifié au bailleur accompagné du règlement si je lui devais un rappel, ou l'informant de la déduction de cette somme lors du versement du loyer suivant, si c'est lui qui me devait de l'argent. C'est simple, rapide et sans douleur.
Ce que vous me dites est très intéressant. J'ai le droit d'opérer une déduction par moi-même ? Sans son accord ? Il me semblait que je n'avais pas le droit de toucher au versement du loyer sans accord préalable d'un juge....Je n'ai pas envie d'engager une procédure par plaisir mais êtes-vous sûre que j'ai le droit de faire moi-même ce genre de retenue sur le versement du loyer ?
Nathzaf, s'il y a de grosses erreurs de calculs manifestes telles que vous les décrivez,(je ne parle pas de répartitions discutables), vous accordez le bénéfice du doute à votre bailleur, vous réajustez les montants erronés, et les déduisez du versement loyer + charges que vous réglez mensuellement si un solde est en votre faveur, ou dans le cas contraire, versez un complément "rectifié" à votre propriétaire, et non pas le montant erroné qu'il vous a calculé.
Il ne s'agit donc pas d'opérer une déduction par vous-même mais de rectifier une malheureuse erreur de calcul, même si celle-ci se répète tous les ans.
Responsabilité bailleur
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2004 : 12:07:30
