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tatsumi
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 08 avr. 2004 :  11:13:37  Voir le profil
mon proprietaire a decidé de vendre mon logement(bail du 15 juin 1995) signifié par huissier a partir du 3 decembre 2003 pour le 14 juin 2004.
j'ai refusé l'offre d'achat car financierement je ne peux pas acheter le logement.
le nouveau proprietaire souhaiterait me relouer le logement.
il ma annoncé que mon loyer serait augmenté.
actuelement avec mon ancien proprio je paye 2800 francs.
ensuite avec le nouveau je serais obligé de payer 3500 francs.
(ce qui fait que je serais obligé de partir!).

Est-ce normal?
Y a t il une loi la dessus?
quel pourcentage d'augmentation a t il le droit d'appliquer?

Merci d'avance

Tatsumi



Edité par - tatsumi le 08/04/2004 11:29:01

Edité par - tatsumi le 08/04/2004 21:47:59

Edité par - tatsumi le 08/04/2004 21:53:55

Edité par - tatsumi le 08/04/2004 21:59:53
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 08 avr. 2004 :  11:32:16  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Question trop embrouillee. Merci de reprendre avec :
* les dates de debut et fin (surtout) votre bail,
* avez-vous recu un conge pour vente que vous avez refuse ?
* quand avez vous ete notifie de ce conge pour vente ???


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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 09 avr. 2004 :  09:30:56  Voir le profil
Je ne trouve pas que la question soit embrouillée :

- il a reçu un congé pour vendre signifié par huissier
- il ne souhaite pas acheter mais rester en tant que locataire
- le nouveau propriétaire veut revoir le loyer à la hausse à l'occasion de la signature d'un nouveau bail puisqu'apparemment il refuse de reconduire.

Or à mon avis il doit continuer le bail dans les mêmes termes sans pouvoir les changer puisqu'il n'y a pas changement de locataire et je pense que vous n'avez pas à signer un autre bail. Mais j'aimerais confirmation.

http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3219.htm

Maryne
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 avr. 2004 :  16:51:58  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Maryne,
qd j'ai repondu, la question initiale etait toute autre (voir toutes les re-editions faisant suite a mon message ...)!
Comme quoi ma question n'etait pas si stupide .... car le changement du post vous permet d'y repondre

Edité par - Joulia le 09/04/2004 17:18:53
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