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julien49
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 08 avr. 2004 :  11:53:22  Voir le profil
Bonjour,

Je suis étudiant et j'ai loué une chambre chez une propriétaire
cette année.Il n'y a pas eu de bail signé.La seule chose que j'ai signé est un document (fait par ma proprio,qui n'a rien d'officiel)dans lequel je m'engageais à rester jusqu'à fin juin.Cependant j'ai trouvé un stage à l'étranger et je dois partir fin avril et donc quittter le logement.
J'aurais voulu savoir si ce papier(qui n'est pas un bail)avait une valeur juridique et si il me contraignait à payer jusqu'à fin juin (n'est ce pas une close abusive??).De plus cette propriétaire n'a pas respecté le contrat (moral)de son coté puisqu'elle a été trés radine sur le chauffage durant les mois d'hivers...:je n'ai donc pas envie de lui faire de cadeau et et pas envi d'accepter un arrangement ( paiement juste du mois da mai.Elle menace de me poursuivre en prenant comme principale preuve ce bout de papier que j'ai signé au début de l'année.Que peut il m'arriver???

Merci d'avance!!

PS:j'ai payé tous mes loyés jusque là.






Edité par - julien49 le 08/04/2004 12:12:30
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 08 avr. 2004 :  12:22:11  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Je suppose que vous louez un logement meuble a un bailleur qui loue moins de 4 logements meubles.

Voir ce lien du portail de l'administration http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXLOG816.html?&n=Logement&l=NX15&n=Location&l=NXLOG001

Dans votre cas, un contrat de bail n'est pas necessaire et vous devez respecter les engagements signes et si vous partez avant, vous devez payer jusqu'au bout.

Meme un bout de papier portant votre signature vous engage ! Sachez le pour l'avenir ...

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Jeffimmo
Pilier de forums

288 réponses

Posté - 08 avr. 2004 :  18:45:55  Voir le profil
Essayez de vous arranger avec la propriétaire. Peut-être connaissez-vous une personne dans votre entourage qui recherche un logement?

Jeff
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