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J'ai souscrit un bail le 1/09/2001, dans lequel figure une clause d'augmentation de loyer. Elle précise que l'augmentation a lieu à la date anniversaire du bail, avec comme référence la moyenne des indices du cout de la construction de LA MEME ANNEE, l'indice de base étant le 3 TRI 2001.
Au 01/09/2002, le loyer doit être réviser, mais l'indice 3TRI 2002 n'est pas connu puique publié en Janv 2003. Alors comment fait-on ? - On n'augmente pas le loyer cette année, mais l'année suivante. - On augmente le loyer qu'en fevrier quand l'indice est connu. - On augmente le loyer en fev quand l'indice est connu et on réclame le non-percu pour l'augmentation de sept, à fev. - On augmente le loyer en ce referant au dernier indice connu au 01/09/2002, soit 1TRI 2002.
La moyenne associée de l'indice du coût de la construction au 3e trim.2001 était de 1.134, mais pas connu à la date de début de votre bail le 1/09/2001. L'indice au 2e trim.2001 était de 1.121. Regardez votre bail, normalement l'indice de base y figure.
Quels sont les indices qui vous ont été appliqués pour 2002 et 2003 ?
Justement, il n'y pas de faute de frappe, et sur le bail, il y a bien marqué que le premier indice à prendre est le 3 TRI 2001 (alors qu'il n'est pas connu à cette date là).
Pour les indices en 2002 et 2003, justement je conteste ce que veut me faire payer mon propriétaire qui vent appliquer la solution N° 3.
Je ne suis pas d'accord car s'il on fait cela, de septà fev, on ne connait pas le vrai montant du loyer, ce qui me semble pas normal.
En general qd on signe un bail, on prend le dernier index publie a la date de signature et dans ce cas, pas de soucis car au moment de l'indexation, le calcul pourra tjs etre fait.
Le mieux serait de prendre l'index du 1er trim et de l'appliquer a toutes les indexations. Sinon ya pas d'autres solutions que d'attendre la publication de l'index du 3eme trimestre et bien sur, cette indexation sera retroactive. Je ne vois pas bien ou est le probleme de toute maniere. Vous devez payer l'indexation a un moment ou a un autre.
Révision de loyer incorrect
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2004 : 13:11:15
