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Nous sommes sur le point d'acheter un terrain, il ne reste plus que l'enregistrement de la parcelle au cadastre avant la signature de l'acte. Combien de temps faut-il pour l'enregistrement ?
Je suppose que vous parlez d'un terrain issu de la division d'un plus grand, les nouvelles parcelles créées (dont la vôtre) doivent faire l'objet d'une numérotation cadastrale qui doit être déposée au service du cadastre sous forme d'un DA rédigé par le géomètre-expert sur la demande du vendeur qui à fait procéder à la division et au bornage. Une fois ce document déposé au cadastre, celui-ci prendra environ 2 semaines pour le numéroter et faire part des nouvelles références au géomètre du vendeur qui transmettra au notaire qui pourra être en mesure de rédiger la promesse de vente. Après signature de la promesse le délai est de 2 à 3 mois^pour procéder à la signature e l'acte final après quoi vous serez vraiment propriétaire.
Effectivement, il s'agit bien de la division d'une parcelle en plusieurs. Le géomètre a réalisé un document d'arpentage, ce document est actuellement chez le notaire pour que tous les intéressés le signent. Nous avons déjà signé un compromis de vente en novembre dernier, maintenant, nous attendons de pouvoir signer l'acte définitif juste après cet enregistrement, enfin j'espère.
achat d'un terrain et enregistrement au cadastre
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2004 : 15:54:29
