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Nous avons réceptionné notre villa en Janvier 2004 (constructeur CCMI, Maison Vertes), et avons envoyé immédiatement le procès verbal de réception à notre banque (BNP, Montpellier) afin de consolider le prêt. Cependant, ayant décidé de consigner les 5 % (malfaçons, pénalités de retard non payées), notre intermédiaire nous a dit qu’il ne pouvait pas consolider le prêt tant que les 5% ne seraient pas payés ou alors en consignant la somme chez notre notaire (ce qui engendre des frais supplémentaires). Depuis notre intermédiaire fait le mort et nous continuons a payer les frais intercalaires. Sachant que cette banque nous avait été conseillée par notre constructeur, nous émettons des doutes en ce qui concerne sa bonne fois. Comment faire pour obliger notre banque à consolider le prêt ?
En respectant scrupuleusement la réglementation liée au dépôt de grantie qui doit impérativement être consigné sur un compte séquestre.
Cela veut dire que la réception de la maison est faite = transfert des responsabilité et début des délais des garanties (parfait achèvement, décenale, biennale).
Si ces conditions ne sont pas réunies, les travaux ne sont pas finis juridiquement et vous ne pouvez pas faire consolider le prêt.
Le banquier a raison. C'est sûr, ils ne sont pas forcément très nombreux à faire comme cela.
Cela dit il est certain que le banquier n'a pas intérêt à enfoncer le constructeur mais je pense qu'il ferait preuve de la même rigueur si votre constructeur était affilié à une autre banque.
Moralité : Vous venez de comprendre que le constructeur ne vous a pas fait un cadeau s'il vous a attiré en vous expliquant "qu'il allait se charger de tout ", qu'il était dans un grand groupe bancaire (là votre fibre "alors il est sérieux " a été touchée) et même "que grâce à cela il pouvait vous offrir des conditions exceptionnelles de crédit" (et je parie que vous constatez après coup que votre taux d'intérêt n'a rien de si extraordinaire que cela ).
C'est pareil quand vous achetez une voiture et que le garagiste vous propse un financement miracle. grattez un peu et vous verrez qu'il a une commission supérieure sur le financement que sur la vente de la voiture. Pareil pour les ordinateurs, les meubles, tout ce qu'on achète souvent à crédit. Et même qu'on vous propose aussi l'assurance de ces biens.........
C'est des méthodes pour vous tenir, pour vous priver de vos libertés.
Rassurez-vous on se fait tous piéger à un moment ou un autre par ces sirènes.