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eli_56
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 09 avr. 2004 : 11:53:03
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Bonjour,
moi je suis un peu dans le même cas que audray59.
J'étais en collocation dans un appart non meublé depuis avril 2002 et mon colloc est parti le 31 mars dernier. Le mandataire m'a fait signé un nouveau contrat avec 80€ de frais de dossiers et aussi 70€ pour que les 2 mois de cautions qu'on avait deja donné correspondent au loyer actuel.Et c'est pas fini,il m'a demandé 80€ pour refaire l'état des lieux ce que je n'accepte pas pour l'instant car je ne comprends pas pourquoi je devrais payer pour un état des lieux et encore moins une somme aussi demesurée.
Ma question est donc de savoir si il doit me faire payer les frais pour le nouveau contrat alors qu'après tout moi je ne fais rien dans l'histoire à part rester dans l'appart et aussi si il a le droit de me faire payer tous les autres frais.
Merci par avance
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 avr. 2004 : 15:51:21
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Eli,
connaissez-vous deja ce site de colocation ? http://www.colocation.fr/pages/infosjuridiques.php tres utile dans votre cas ...
1) D'abord il faut voir si votre ancien coloc etait solidaire avec vous du loyer et des charges (voir votre contrat de bail). Si oui, dans ce cas, meme s'il est parti, il reste solidaire jusqu'a la fin de votre contrat de bail actuel (donc des 3 ans) si vous ne payez pas. Si non, alors son depart le degage de cette obligation.
2) Meme si un coloc part, LE BAIL CONTINUE pour les autres !!! et il n'y a aucune raison de refaire un autre bail, ou un autre EDL ou de repayer un depot de garantie. c'est n'importe quoi, ou plutot non, c'est une bonne facon de facturer des frais ! 
3) un EDL n'est JAMAIS facturable qd il est fait par l'agence de location ou le bailleur. la seule exception est si c'est un huissier qui le fait ! voir la loi du 6 juillet 1989 dont vous dependez puisque vous louez un logement non meuble http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp (a lire en details).
4) Donc exigez le rbt de toutes ces sommes indument payees. Vous restez dans le logement, vous payez votre loyer, eventuellement votre coloc est tjs solidaire - meme s'il est parti et meme s'il ne veut pas ... c'est la loi - et votre bailleur ou mandataire n'a rien a redire a tout ceci et pas besoin de refaire un EDL !!!
J'espere au moins que ce nouveau "contrat" valant 80 euros repartait pour 3 ans a partir de la date de signature. Et ils vont vous refaire payer a chaque changement de colocataires ????
PS: si la partie du DG a ete remboursee au coloc partant, alors c'est normal de completer jusqu'a concurrence du montant du loyer demande initialement lors de la signature du contrat.
http://www.universimmo.com/eboutique/uniboutiq001.asp?eBoutique_Code=2
Edité par - Joulia le 09/04/2004 15:57:48 |
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eli_56
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 avr. 2004 : 10:06:58
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Merci Joulia,
je ne connaissais pas le site de la colocation mais il est vraiement très interessant.
En fait c'est mon coloc qui avait l'appart en premier et qui m'a rajouté (--> nouveau contrat et 80€ de frais, et lui il avait deja payé les 80€ de frais et 80 pour l'EDL. J'ai vérifié et on n'est pas solidaire.
Il n'ya eu aucun remboursement partiel du DG à l'autre locataire. Par contre le proprietaire a exigé que je trouve une personne qui se porte caution ce qui est fait.
Le problème est que je viens de lire dans plusieurs messages que si un des coloc s'en va le bail est automatiquement, dont celui la ("Lorsque la solidarité n'existe pas (co-preneurs ni mariés ni "pacsés" sans clause expresse), le congé donné par l'un suffit à mettre fin à la location pour le ou les autres co-titulaires.") quivient d'un article Universimo : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=175 .
Du coup c'est encore le doute pour moi.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 avr. 2004 : 00:07:17
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Eli_56
Universimmo a bien rajoute (en 2002) en commentaire a la fin de l'article ... Citation :
Le principe mentionné dans notre article, selon lequel lorsque la solidarité n'existe pas dans le bail (co-preneurs ni mariés ni "pacsés" sans clause expresse), le congé donné par l'un suffit à mettre fin à la location pour le ou les autres co-titulaires, est à prendre avec prudence, les textes étant muets à ce sujet et la jurisprudence ne l'ayant pas à ce jour et à notre connaissance validé ; toute indication sur ce point juridiquement litigieux est la bienvenue !
Depuis ca a change et je confirme que le conge donne par un des locataires n'engage pas les autres, qui restent locataires.
voir d'ailleurs ce lien (portail de l'administration) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/FXLOG335.html?&n=Logement&l=NX15&n=Location&l=NXLOG001&n=Location%20en%20union%20libre&l=NXLOG811
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eli_56
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 avr. 2004 : 10:09:17
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Merci Joulia,
je fais faire ma petite lettre pour demander les remboursements.
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maze
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 20:39:04
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coucou,
il faut savoir que le départ d'un locataire n'oblige pas l'autre à quitter les lieux. juridiquement tu peux parfaitement rester dans les lieux sans avoir à resigner d'acte ou faire d'état des lieux .
la question de solidarité n'a rien à voir ici |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 11:43:01
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| si vous avez versé des sommes au bailleur, qui sont indues, demandez lui en le remboursement par pli recolmandé avec ar en justifiant votre demande, en indiquant un délai (exemple sous quinze jours, soit avant le...), et en précisant qu'à défaut vous en demanderez le remboursement par voie judiciaire. |
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eli_56
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 16:42:07
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J'avais ecris ma lettre pour demander les remboursements mais la réponse a été qu'il fallait faire un nouveau contrat avec une personne qui se porte caution parce que mes revenus ne sont pas suffisants...
En réflechissant bien (du moins j'espère avoir bien reflechi) je me suis dit que pour le nouveau bail c'est tant mieux pour moi car ça me fait un renouvellement de bail pour 3 ans.
Et comme je suis à paris, et que je suis étudiant j'aurais un peu de mal à retrouver un appart...
J'espère que j'ai bien fait.
A+ et merci.
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barbouille84
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 17:31:54
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Citation :
Initialement entré par eli_56
Merci Joulia,
je ne connaissais pas le site de la colocation mais il est vraiement très interessant.
En fait c'est mon coloc qui avait l'appart en premier et qui m'a rajouté (--> nouveau contrat et 80€ de frais, et lui il avait deja payé les 80€ de frais et 80 pour l'EDL. J'ai vérifié et on n'est pas solidaire.
Il n'ya eu aucun remboursement partiel du DG à l'autre locataire. Par contre le proprietaire a exigé que je trouve une personne qui se porte caution ce qui est fait.
Le problème est que je viens de lire dans plusieurs messages que si un des coloc s'en va le bail est automatiquement, dont celui la ("Lorsque la solidarité n'existe pas (co-preneurs ni mariés ni "pacsés" sans clause expresse), le congé donné par l'un suffit à mettre fin à la location pour le ou les autres co-titulaires.") quivient d'un article Universimo : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=175 .
Du coup c'est encore le doute pour moi.
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