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jerome35@nomade.fr
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1 réponse

Posté - 09 avr. 2004 :  17:45:12  Voir le profil
Je dois réceptionner ma maison mais j'ai relevé des malfaçons qui ne m'empèche d'y vivre (cloisons pas droite, dimensions des pièces non respectées par rapport aux plans, carrelage pas centré..)
Puis-je recptionner la maison dans l'état et exiger des indemnités sans que ce dernier reprenne les travaux ?
Si oui comment dois je procéder ?
Et a quel hauteur financière sont estimés les malfaçons?

Merci d'avance
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rochar
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904 réponses

Posté - 14 avr. 2004 :  22:27:28  Voir le profil

Il ne faut surtout pas réceptionner sans réserves, ni payer ce qui reste dû (au minimum 5 %).

Dans le PV de réception, précisez très clairement les défauts constatés, en évitant les généralités, genre : "cloisons pas droites".
Il faut écrire ce que vous constatez (contradictoirement, avec le constructeur) réellement : x cm de faux aplomb, de faux équerrage, de dimension de pièce, ...

Si les travaux réalisés ne sont pas conformes au contrat (plans, notice descriptive) et hors tolérences, le constructeur doit les reprendre.

Mais vous pouvez négocier une remise du prix si vous préférez en faire votre affaire.
Il n'est pas possible de donner un montant "sans avoir vu" l'importance du défaut, mais je pense qu'une bonne base de départ c'est de proposer une remise du 1/3 dumontant des travaux correspondants.

RC
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