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jujule
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 06 avr. 2004 : 15:36:34
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bonjour,
Voici notre problème,
il y a environ 6 mois nous avons acheté un appartement danslequel tout était à faire (il n'y avait que le sol et les murs)
une de nos connaissances, arhitecte, que nous avions contacté pour un diagnostic technique avant achat, nous a convaincu de faire appel à ses services, nous avons accepté sur la base d'un prix préférentiel et de facilités de paiement.
Lorsque nous avons reçu le contrat de maitrise le montant des honoraires nous a semblé élevés compte tenu de notre budget et des propos qu'il nous avait tenu, ce dont nous lui avons fait part, il a accepté une ristourne mais celle ci n'a pas fait l'objet d'avenant écrit au contrat, contrat qui du coup n'a pas été signé.
Aujourd'hui alors que nous ne sommes pas encore arrivé à la moitié du chantier (malgré ses dires pas encore de plomberie, ni électricité, ni enduit, démolition pas terminé....) il nous présente une note d'honoraire qui ne prend pas en compte notre dernier accord oral.
Très mécontent nouslui avons proposé d'en rester là moyennant le paiement de ces honoraires au prorata du chantier effectué or il prétend que :
d'une part si le chantier s'arrête en cours nous ne pouvons plus engager sa responsabilité sur la première partie du chantier, il dit que c'est la loi.
Que d'autre part il a le pouvoir de donner l'ordre aux ouvriers d'arrêter le chantier
et troisièmement que même si le contrat entre nous n'a pas été signé le début des travaux vaut acceptation tacite de ce contrat.
Bien évidemment nous essayions de trouver un compromis à l'amiable mais dans le cas ou cela ne serait pas possible merci de m'éclairer de vos lumières car selon lui nous n'aurions que peu de droits en tant que maître d'oeuvre et cela m'étonne
Merci de votre aide, nous sommes assez inquiets et déprimés d'autant que nous cumulons les problèmes depuis le début de ce projet.
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 22:28:42
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Puisqu'il n'y a pas de contrat de signé avec votre architecte, vous pouvez à priori le virer s'il ne vous convient pas en lui proposant un dédommagement que vous fixez, vous mais pas lui.
Je ne vois pas comment il pourrait donner ordre aux entrepises d'arrêter, alors que les contrats ont dûs être passés entre vous et les entreprises.
Je ne connais pas la nature des travaux réalisés ni les prestations de l'architecte, mais si la structure existait et que les équipements (plomberie, électricité) ne sont pas réalisés, sa responsabilité doit être minimale.
Comme maître d'ouvrage (et non maître d'oeuvre), vous avez beaucoup de droits, ceux du "donneur d'ordre" et, bien évidemment, des responsabilités.
Dans le compromis, précisez très exactement les prestations fournies par l'architecte (plans, dessins, descriptifs, marchés, suivi de travaux, ...).
RC |
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jujule
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 avr. 2004 : 10:31:52
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>Puisqu'il n'y a pas de contrat de signé avec votre architecte, vous pouvez à priori le virer s'il ne vous convient pas en lui proposant un dédommagement que vous fixez, vous mais pas lui.
>> visiblement non, à partir du moment ou le chantier a commençé cela implique un accord entre nous.
>Je ne vois pas comment il pourrait donner ordre aux entrepises d'arrêter, alors que les contrats ont dûs être passés entre vous et les entreprises.
>> Ce sont des contrats tripartite entre lui nous et l'entrepreneur
>Je ne connais pas la nature des travaux réalisés ni les prestations de l'architecte, mais si la structure existait et que les équipements (plomberie, électricité) ne sont pas réalisés, sa responsabilité doit être minimale.
>>Il s'agit d'une réhabilitation totale d'un appartement si les équipements n'ont pas encore été réalisées il a quand même pris certaines responsabilités comme le retrait d'importantes cheminée sur la toiture et cela sans accord de la copropriété
Merci en tout cas de votre aide
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 08 avr. 2004 : 11:28:11
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"Contrats tripartites entre vous, lui et l'entrepreneur ?" Je ne connais pas et il n'y a de référence, me semble-t-il, ni dans le code déontologie des architectes, ni dans le code de la construction, ni dans le code civil.
Les parties au contrat sont, d'une part, celui qui commande et qui paye (le maître d'ouvrage) et, d'autre part, celui qui réalise (l'entrepreneur). Ou se situe votre architecte dans le contrat, avec vous ou avec le maître d'ouvrage?
Vous dites par ailleurs que vous n'avez pas signé de contrat avec l'architecte!
Vous dites également que l'architecte a fait intervenir les entreprises sur des parties communes, de clos et couvert, sans demander l'accord de la copropriété !
Cet architecte me paraît être un personnage curieux et limite dangereux.
Vérifiez qu'il est bien inscrit à l'ordre et qu'il est bien assuré. Demandez lui copie de son attestation d'assurance à la mutuelle des architectes.
Je n'ai pas à vous donner de conseil, je n'ai pas tous les éléments et je ne suis pas juriste, mais il me semble que :
· Vous avez intérêt à conserver cet architecte pour vous couvrir. L'architecte a non seulement une responsabilité technique et économique dans le projet mais également une responsabilité juridique (marchés, respect des règles de construction et d'urbanisme).
· Vous pouvez négocier le montant du contrat : vous êtes en position de force puis qu'aucun accord n'a été signé à l'origine.
Peut être un conseil : consultez un juriste (avocat) spécialisé.
RC |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 15 avr. 2004 : 13:39:04
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Info complémentaire sur les honos architecte (éditions législatives) :
Citation :
09-04-2004
Comment évaluer les honoraires d'un architecte en l'absence d’écrit ?
Le juge peut se fonder sur le cahier des clauses générales du contrat type établi en 1982 par l’UNSFA pour fixer la rémunération d'un architecte.
En l’absence d’un contrat écrit entre l’architecte et le maître de l’ouvrage, il revient aux juges du fond de fixer le montant des honoraires dus au professionnel.
Ils disposent en cette matière d’un pouvoir souverain d’appréciation et peuvent se référer à tous documents qu’ils estiment appropriés.
Ainsi une cour d’appel est en droit de calculer une rémunération en se fondant sur le CCG du contrat d’architecte, établi en 1982 par l’UNSFA, même si les clauses y figurant ont été déclarées contraires au principe de libre fixation des honoraires par le Conseil de la concurrence.
(Cass. 3e civ., 17 mars 2004, n° 02-17.681, n° 335 F-P + B, Pellenc c/ Bertrand)
RC |
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