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Ayant 6 mois de retard des début de chantier( rien n'est fait) , sans aucune raison valable (vol de tracto pelle, maçon non disponible etc ..) j'envisage de rompre le contrat qui me lie à mon maître d'oeuvre . Ais je le droit ? quelles sont les formalitées ?
Vous parlez de "maître d'oeuvre", j'imagine qu'il s'agit du Constructeur de maison individuelle.
La première chose à faire, c'est d'adresser une mise en demeure (LR-AR) à votre constructeur en lui demandant d'entreprendre les travaux sous tel délai et en lui rappelant les termes du contrat à ce sujet.
Mais cet important retard est inquiétant. Le constructeur a peut-être des problèmes, financiers par exemple. Vérifiez avant d'entreprendre les travaux et surtout avant de payer !
Prenez contact avec votre ADIL locale. Vous aurez tous renseignements concernant les CCMI.
Citation : Si l'entrepreneur n'exécute pas ses engagements, le maître de l'ouvrage peut : - soit demander la condamnation de l'entrepreneur à exécuter ses engagements, - soit demander au juge de prononcer la résolution judiciaire du contrat.
Si l'entrepreneur est en redressement judiciaire, le contrat n'est pas résilié de plein droit.
Dès qu'il a connaissance d'un jugement d'ouverture de procédure judiciaire, le maître de l'ouvrage doit déclarer sa créance au représentant des créanciers, et demander à l'administrateur judiciaire par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il entend ou non poursuivre l'exécution du contrat.
En l'absence de réponse dans un délai d'un mois et après mise en demeure, la renonciation à la poursuite du contrat est présumée.
Si l'administrateur judiciaire déclare que le contrat n'est pas poursuivi, le maître de l'ouvrage peut demander sa résiliation assortie de dommages et intérêts aux torts de la partie défaillante.
je parle bien de maître d'oeuvre et non de constructeur de maison individuelle, il n'a apperament pas de problème financier (D'autre chantier sont en cours), mais depuis mon mail il y a du nouveau car les fondation viennent d'être couler, je reprend donc espoir (pour le moment) mais je garde vos conseils au cas ou sa tourne mal .
Rupture de contrat avec maitre d'oeuvre
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2004 : 10:52:53
