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Daniella
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 15 avr. 2004 :  21:48:25  Voir le profil
Bonjour,
Un voisin aménage une ancienne grange pour l'habiter. Cette grange longe notre jardin. Il souhaite transformer les portes de grange à l'étage en fenetre et va en faire la demande auprès de la mairie. Ces fenetres donneraient dans notre jardin. Les distances légales sont respectées (une vue directe à 4 m de la limite de propriété et une vue de coté à 1m50 de la limite de propriété). Mais nous y perdons quand meme beaucoup de l'intimité de notre jardin qui ne fait déja que 200m carré et meme de notre salle a vivre qui a une baie vitrée sur ce jardin. Est-ce que le permis de construire pour créer des vues chez un voisin est automatiquement accepté si les distances légales sont respectées ou avons-nous une chance qu'il soit refusé?
Merci,

Daniella
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 17 avr. 2004 :  13:40:17  Voir le profil
Bonjour.

Si toutes le dispositions légales sont respectées, il y n'y a aucune raison que le PDC soit refusé.

Quelles seraient les conditions nécessaires pour obtenir un permis si on le refusait même quand tout est coforme ?

Ces travaux peuvent être très préjudiciable pour votre cadre de vie et votre intimité mais vous n'y pourrez pas grand chose.

Amicalement.

Colette.
Visitez la résidence sinistrée : www.lesaintjames.org
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Daniella
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 17 avr. 2004 :  16:22:50  Voir le profil
Merci pour votre réponse.
J'aimerais compléter ma question : Si le permis est accepté et que nous déposons un recours avec comme motif ceux que j'ai présentés (perte d'intimité) avons-nous une chance que notre recours soit accepté?

Daniella
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meaulle
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 19 avr. 2004 :  16:18:31  Voir le profil
normalement non
Un conseil : vous pouvez plantez des peupliers qui sont de bon brise vue
Olivier

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