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Darwin
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 09 avr. 2004 : 20:54:55
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Bonjour à tous,
Savez-vous comment les salariés d'une union de syndicats de copropriétaires sont-ils rémunérés lorsqu'un syndicat se retire de cette union ?
Son salaire est-il réparti sur les autres membres restant dans l'union ?
Peut-on envisager un licenciement ?
Si, oui pour quel motifs ?
D'après l'Article 29
(Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985 art. 8 Journal Officiel du 1er janvier 1986 )
(Loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I Journal Officiel du 24 juillet 1994 )
(LOI n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000), tout syndicat, membre d'une union est en droit de se retirer...
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 10 avr. 2004 : 10:23:50
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En principe le retrait d'un syndicat n'affecte pas le sort des salariés d'une union de syndicats.
Je suppose qu'en l'espèce le retrait s'accompagne d'une importante réduction des activités de l'union ?
Donnez nous quelques précisions.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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Darwin
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 11 avr. 2004 : 09:48:51
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Actuellement, deux salariés travaillent dans cette union, l'un pour le compte de cinq syndicats de copro correspondants aux 5 premiers résidences bâties en tant qu'employé d'immeuble, l'autre pour l'ensemble de l'union, soit pour 12 syndicats au total, en tant que régisseur.
Tous les deux salariés sont sous la convention collective des gardiens, concierces, et employés d'immeuble. Ils travaillent tous les deux à temps plein, l'employé depuis décembre 99, le régisseur depuis mars 2002.
Ma question : si un syndicat se retirait de cette union, que se passe-t-il ?
Comment faire pour payer le personnel ?
Doit-on augmenter les appels de charges pour les autres syndicats ?
Peut-on recourrir à un licenciement ?
Si oui, pour quel motif ?
Merci pour votre aide.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 avr. 2004 : 11:13:10
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Darwin met le doigt sur un vrai problème. Il est vrai que les retraits de syndicats sont relativement rares mais celà va peut être changer avec le changement de régime qui ne sera pas, à mon avis, aussi bénéfique qu'on le pense. Faire des unions des quasi-entreprises, c'est aussi les soumettre aux problèmes d'un autre monde.
La réponse sèche à la question ? si un syndicat s'en va, il en reste 11 pour se répartir le coût. Ma réponse est un peu simpliste et je pense qu'il serait souhaitable que quelques spécialistes des unions viennent sur le site pour nous faire par de leurs difficultés et de leurs pratiques habituelles.
Beaucoup d'unions marchent actuellement au consensus.
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Darwin
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 avr. 2004 : 14:10:40
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Cette union peut-elle être une ASL ?
Si c'est le cas, les syndicats membres peuvent-ils se retirer ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 avr. 2004 : 00:09:00
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Une union de syndicats est une union de syndicat (loi de 1965)
Une ASL est une ASL (loi de 1865)
Personne ne peut se retirer d'une ASL qui englobe tous les propriétaires de terrains situés dans un périmètre déterminé par les statits.
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Darwin
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 17 avr. 2004 : 13:53:20
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Peut-on créer une union de syndicats de copropriétaires au sein d'une ASL ?
Si, oui, quelle loi s'applique ? 1865 ou 1965 ? ou les deux ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 avr. 2004 : 17:36:00
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Théoriquement la question peut se poser. Pratiquement ?
Il faudrait une énorme ASL avec un ou plusieurs éléments d'équipement qui ne serai(en)t commun(s) qu'aux copropriétés, et dont la gestion n'entrerait pas dans l'objet de l'ASL tel qu'il est défini par les statuts.
Je vois mal cette situation dans la pratique et ce serait alourdir considérablement la gestion avec de plus des risques de conflit entre les deux organisations.
En tout cas la création d'une union relève de la loi de 1965.
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Darwin
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 07:50:07
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Cher JPM,
je ne manquerai pas de vous donner la suite de notre histoire, plusieurs syndicats sont sur le point de se retirer de l'Union... |
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