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Je suis propriétaire d'un appartement en RDC et ai le droit à jouissance privative d'un jardin. En contre-Partie, je me doit d'assurer l'entretien de ce jardin. La copropriété n'ayant pas de compteur individuel d'eau, l'eau utilisée pour l'arrosage de ce jardin est donc prise en charge par l'ensemble des copropriétaires. Cela vous parait-il abusif ? Dois-je faire installer un compteur invididuel sur l'arrivée d'eau du jardin afin d'en assumer seule la charge ? Le règlement de copropriété ne parle pas spécifiquement de ce problème.
La répartition de l'eau dans votre immeuble se fait donc au prorata des tantièmes et non à la consommation réelle d'après des compteurs divisionnaires.
Dans ce cas, tout comme votre consommation personnelle et ménagère, la consommation relative à l'arrosage du jardin est prise en charge par l'ensemble des copropriétaires.
Cela ne me parait pas être abusif juridiquement.
En revanche, il serait souhaitable que l'ensemble des copropriétaires vote la pose de compteurs divisionnaires d'eau froide (vote à la majorité absolue - art. 25 de la Loi -) qui par ailleurs me semble être beaucoup plus équitable dans les copropriétés.
PAOUNET emmamathilde, effectivement votre problème n'est pa nouveau et la seule solution est de faire voter l'installation de compteurs d'eau, comme l'indique clemouel qui à entiérement raison. Cette remarque est également valable pour des copropriétaires de studios qui vivent à six à l'intérieur et payent en regard de leurs tantièmes. Paounet
PAOUNET emmamathilde, effectivement votre problème n'est pa nouveau et la seule solution est de faire voter l'installation de compteurs d'eau, comme l'indique clemouel qui à entiérement raison. Cette remarque est également valable pour des copropriétaires de studios qui vivent à six à l'intérieur et payent en regard de leurs tantièmes. Paounet
Eau de la copro pour arroser jardin privatif
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2004 : 20:32:32
