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 Durée de réalisation d'un travail voté en assemblé
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Elric_romain
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 12 avr. 2004 :  14:11:25  Voir le profil
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble avec une fosse septique.
Il y a 2 ans, on a voté en assemblée générale la réalisation d'un raccordement au tout à l'égout estimé à l'époque pour 30000Fr environ.
Il s'est avéré qu'il fallait en fait 60000Fr.
L'entreprise qui devait faire les travaux ne s'est jamais présenté.
Aucune avance n'a été versé, ni auncuns travaux éffectués.
Lors de ma dernière assemblée, le sujet a été peine abordé et c'est en stand bye.
Je désire vendre mon appartment d'ici un mois.
Est ce que je devrais payer les travaux du tout à l'égout si ils sont réalisé d'ici plusieurs mois voire années( cela fait quand même 2 ans que cela a été voté ) ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Romain.

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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 12 avr. 2004 :  14:22:53  Voir le profil
C'est une question de convention avec votre futur acquéreur, attention à la rédaction du compromis ! La plupart prévoient que les travaux décidés avant la vente sont charge vendeur, dans ce cas tenez en compte lors de la fixation du prix ; ou excluez-les expressément, ce qui ne pénalisera pas votre acquéreur s'ils ne sont jamais exécutés.

jcm
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 12 avr. 2004 :  16:15:09  Voir le profil
Bonjour,

Rappelons à l'occasion, qu'un syndic doit théoriquement faire les appels de fonds travaux aux seuls copropriétaires au moment de cet appel.

Vendeur et acquéreur devraient faire leur affaire personnel indépendamment du syndicat des copropriétaires suivant les clauses contenues dès le compromis comme le disait JCM ou plus exactement dès l'avant-contrat.

Le décret qui devrait sortir sous peu devrait rappeler la règle.

Cyril

Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989
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