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j'ai acheté un appartement dans lequel tout le revêtement du sol est en carrelage. Le règlement de la copropriété (RCP) stipule que les revêtements de sol (parquet, carrelage,..) font partie des parties privatives et il n'existe aucun article du RCP disant qu'il faut une autorisation de l'assemblée générale pour changer un revêtement de sol (donc à priori aucune violation du RCP). Or il se trouve que c'est l'ancien propriétaire qui a remplacé la moquette d'origine par du carrelage. J'habite au RDC et la propriétaire du premier étage invoque des nuisances (?) suite à ce changement (qui date d'au moins 7 ans) et me menace.
Questions :
Ce problème relève t-il d'une action syndicale ou d'une action individuelle ?
Si il relève d'une action syndicale, le syndic peut-il intervenir seul dans cette affaire ? sinon quelle majorité faut-il à l'assemblée générale pour intenter une action ? est-ce à moi de prouver que les travaux ont été fait dans les normes ? et enfin (ouf) puis-je demander la ratification (l'officialisation) de ces travaux lors de la prochaine AG et à quelle majorité ?
merci pour ces précisions, mais je note cependant des différences notables entre mon cas et tous les cas de jurisprudence que j'ai pu lire : 1 / les personnes mises en causes étaient elles mêmes à l'origine du changement de revêtement et l'action en justice a suivi rapidement, dans mon cas c'est l'ancien propriétaire qui a effectué ces changements et il y a plus de 7 ans !! 2/ dans tous les cas le plaignant était le voisin du dessous, or dans mon cas je suis au RDC et le plaignant est le voisin du dessus !!
si quelqu'un connaît une jurisprudence de ce type ? sinon, merci encore pour vos réponses.
Et votre voisin s'était-il déjà plaint au précédent propriétaire ?
Sa plainte paraît totalement ridicule puisqu'il se trouve au-dessus.
Peut-être faudrait-il lui faire préciser par écrit ce qu'il entend par nuisances.
A priori, il s'agit de bruits ; alors peut-être ne se rend-il pas compte que ces bruits viennent plutôt du dessus. Peut-être un peu de surdité ?
Peut-être est-il de bonne foi ; cependant, il ne faut pas oublier qu'il y a des "emm...." qui ne vivent qu'en s'occupant de ce qui se passe chez les autres.
Mais solution pratique ; réunissez ce voisin , le sien au-dessus et vous-même. Faites des tests de bruits en prenant deux "collaborateurs" qui feront les mêmes tests dans votre logement et dans celui 2 étages au dessus. Vous resterez avec votre voisin dans son logement et vous essaierez de comparer les bruits et de demander à votre voisin d'où ils viennent.
Exemple : laisser tomber une casserole sur un carrelage à partir de la même hauteur.
Hélas mon voisin ( où plutôt ma voisine) est connue pour sa propension à créer des problèmes (elle ne travaille pas et occupe son temps comme cela), elle est déjà à l'origine de nombreux départ de locataires (voire même propriéraires) de l'immeuble !!! toute tentative de conciliation est impossible (j'ai déjà essayé) et je passerai sur les multiples nuisances qu'elle me fait subir. Le principal trouble qu'elle dit subir est qu'elle entend la chaufferie au sous-sol depuis que le revêtement a été changé...moi qui suit au RDC cela ne me dérange pourtant pas ?!
Et l'ex-propriétaire de votre logement est peut-être parti pour cette raison ?
Je connais tout cela. Depuis une quinzaine d'années, je subis un tel voisin. Le mieux à faire est de l'ignorer. Ce type de personne ne mérite même pas que l'on fasse attention à elle. Mais ce genre de personnes cherchent d'une certaine façon à ce qu'on s'intéresse à elles mais ce n'est sûrement pas le meiller moyen d'y arriver en se comportant ainsi.
Au fait, elle es propriétaire ou locataire ?
Si vous avez le courage, vous pourriez vous procurer l'ouvrage intitulé "Comment faire face aux gens difficiles" , de A. Houel, aux éditions Dangles. Vous y trouverez à coup sûr, le moyen de la neutraliser.
Et d'ailleurs, elle a de la moquette chez elle? Ou du carrelage ? Et vous, n'auriez-vous pas à vous plaindre du bruit qu'elle fait ?
changement de revêtement de sol
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2004 : 18:47:32
