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Normalement le pv ne doit être envoyé en recommandé qu'aux copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus à l'occasion de votes pendant l'AG. Or le syndic a envoyé le pv en recommandé à tous les coprops. Le syndicat peut-il refuser de payer les pv envoyés en recommandé aux coprops qui n'ont pas émis de vote négatif et qui auraient dû recevoir le courrier en ordinaire (environ 200)? Merci de votre aide.
Le PV ne peut être diffusé en LRAR à tous les copropriétaires que s'il contient une convocation pour une seconde assemblée.
MMais il y a des bévues. Dans une assemblée le syndic avait inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée : Autorisation à M. X de faire telle chose. L'assemblée avait répondu non à 97 %. La secrétaire avbait considéré qu'il y avait 97 % d'opposants.
Imputer au syndic les frais d'envoi en recommandé du PV d'AG aux copropriétaires qui n'ont été ni absents ni opposants
C'est ce qu'il faut faire, ou le prévenir que c'est ce que l'on fera si l'erreur doit se renouveler. Assurez-vous toutefois de l'agrément du conseil syndical à votre proposition entièrement justifiée. Faites lui obligation de l'envoyer en courrier non LRAR car statutairement, il n'est tenu de notifier le PV d'AG qu'aux absents et opposants. Rien pour les autres.
Pendant les multiples années où j'ai présidé l'AG de ma copro, j'ai aussi souvent que possible formulé les résolutions de telle façon que la majorité, souvent l'unanimité, vote pour "La décision de ne pas donner quitus de sa gestion au syndic pour l'exercice écoulé".
Si une faute a été commmise par "la secrétaire" du syndic probablement, ce ne sont pas les copropriétaires qui en sont responsables. Dans conditions le syndic devrait prendre cette dépense inutile à sa charge.
Je suis totalement en accord sur le fait de ne jamais donner quitus au syndic. S'il a bien fait son travail, c'est très bien. Si on découvre des trucs + tard, le syndicat pourra facilement engager la responsabilité de son mandataire. Ce sujet a déjà été abordé par ailleurs.
Le second point concerne la sanction financière du syndic, avec laquelle je suis en accord.
L'argument suivant lequel "les dépenses engagées par le syndic sont faites au profit et dans l'intérêt du syndicat" ne tient pas la route dans de nombreux cas, dont celui présenté ici.
C'est à l'AG de sanctionner financièrement son mandataire. Le syndicat n'a pas à supporter les conséquences financières des dépenses non autorisées par une AG. Il y a l'exemple de la notifivcation du PV citée ici. Mais je pense à ces primes ou augmentations de salaires accordées aux employés d'immeuble, non prévus au budget prévisionnel ou spécifiquement sans décision d'AG, qu'on découvre 8 ou 10 mois + tard au moment de la vériufication des comptes. Très facile d'être généreux avec l'argent des autres.
Je suis ici aussi pour la sanction financière du syndic, pour le rejet de ces sommes engagées à la seule initiative du syndic.
Certains vont me brandir les foudres des tribunaux !
Et bien laissons les faire, mais ne faisons pas les réponses à leur place. C'est au syndic qui grille le feu rouge d'avoir peur du gendarme, pas au syndicat, pas au copropriétaires.
Les sommes engagées abusivement par le syndic doivent être rejetées, il en fera son affaire. Au besoin, pour non exécution partielle du mandat donné, je suis pour la retenue sur honoraires.
Je cite souvent cette exemple. Si je donne à un carreleur la mission de carreler 20 m², mission qu'il accepte, et que je constate à la fin du chantier qu'il n'en a fait que 18 m², je ne règlerais que les 18 m² effectués. "Mr le syndic, je vous demande de gérer et administrer la totalité de la copropriété, vous acceptez cette mission pour XXXX €, je constate que vous n'en avez fait que les 95 %, je relève précisemment les 5 % manquants, je ne vous règle que les 95 % effectués."
En l'absence de gendarme (les organisations professionnelles des syndics n'étant pas là pour ça ..., quant à l'administration !!!!! .), AUX COPROPRIETAIRES DE FAIRE LA POLICE.
PV AG en recommandé
Forum fermé
Posté - 13 avr. 2004 : 13:34:55
