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Nous vérifions les comptes en prévisions de l'AG et apprenons à cette occasion que le contrat d'assurance de l'immeuble a été résilié par la compagnie d'assurance depuis plus d'un an !
Le syndic n'était-il pas tenu de prévenir ne serait-ce que le conseil syndical car il a souscrit un nouveau contrat ?
D'autre part, le syndic, lors de la dernière AG, nous a fait voter un budget sur la base de l'année précédente alors qu'il savait que le contrat était résilié et que la prime de la nouvelle assurance était supérieure de 500 € à la prime précédente.
Nous demandons des explications au syndic (recommandé AR) --> Il fait le mort. Avec d'autant plus de tranquillité d'esprit qu'il sait que son contrat ne sera pas renouvelé.
Quels sont nos recours pour l'obliger à nous répondre et à nous fournir des explications avant qu'il ne nous quitte ?
Le syndic averti d'une résiliation de la police d'assurances doit sans aucun doute informer le conseil syndical et lui présenter la ou les nouvelles propositions.
Le conseil syndical, quant à lui, doit réagir rapidement à l'avis du syndic et ne pas tergiverser.
Je rappelle à cette occasion que peu de syndics disposent d'un outil permettant la comparaison des polices anciennes et nouvelles et de celles ci entre elles. Sur ce point les organismes d'assistance ne semblent guère mieux outillés car les tableaux comparatifs de primes au mètre carré sont sans intérêt quand on ne connaît pas les garanties accordées en contrepartie.
Ceci étant, pour René Aubry, le syndicat ne subit de préjudice que si la nouvelle police est vraiment mauvaise (garanties/prime). En ce de résiliation, notamment à raison du nombre de sinistres, il ne faut espérer une nouvelle police au même prix dans les circonstances actuelles.
Je partage totalement l'avis de Barde, ..... mais aussi un peu celui de JPM. - D'abord il faudrait savoir pourquoi (ou pour quoi) l'assurance a résilié le précédent contrat. - certes le syndic a commis une faute (je parle ici de faute professionnelle) pour ne pas avoir informer le CS de cette résilation qui peut être dommageable pour le syndicat (il y a bien eu un délai de préavis ?) et aussi(surtout ?) de ne pas lui demander son avis pour souscrire le nouveau contrat. Ceci n'est pas admissible. - Mais pour autant, il a bien "pourvu à la garde et à la conservation de l'immeuble"... en souscrivant ce contrat... - ..... sauf qu'il faudrait vérifier si le syndic était autorisé à engager des fonds et dans quelle limite sans l'avis voire l'autorisation du CS ...(art.21 de L.).
Sur le fond, nous butons ici aussi, encore et toujours, sur la responsabilité du syndic en cas de faute, sur la sanction de cette faute. Il y a des obligations... mais sans sanction elles n'en sont pas vraiment. Outre le rejet du quitus les yeux fermés (combien savent à quoi cela correspond ?) que je recommande, il faut poser la question de la sanction du syndic, y compris financière, par l'AG.
Pour René Aubry, si vs devez changer de syndic, autant suivre la recommandation de Barde.
Je tiens à préciser que le contrat a été résilié par l'assurance au prétexte qu'il y avait trop de sinistres. ceci au dire du syndic car nous n'avons aucun document l'attestant.
En fait les sinistres se résument à 2 débordements d'une machine à laver chez un locataire du premier, avec pour conséquence des dégats au plafond de la boutique du RDC. Dégâts pris en compte par l'assurance de ce locataire.
Rien ne dit qu'il n'y aurait pas eu résiliation parce que le syndic n'aurait pas payé la prime, rien ne dit que pour se faciliter la tâche, il fasse passer ces sinistres au titre de l'immeuble et non dus à un particulier, rien ne dit qu'il n'impute pas à notre résidence des sinistres venant d'autres copropriétés car vous savez que les experts ne se déplacent pas quand le montant des dégats est inférieur à une certaine somme.
Enfin, pardonnez au néophyte mais le syndic touche-t-il une commission sur les contrats qu'il négocie ?
assurance résiliée
Forum fermé
Posté - 26 avr. 2004 : 23:17:16
