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Lors de l'achat d'un appartement, il semble que l'on peut deduire du prix lui meme certaines choses de l'appartement afin de baisser la base de calcul pour les frais de notaire.
Quelles sont les choses que l'on peut deduire ? - placard ? - cuisine equipée ? - sauna ? - etc ???
comment evaluer le montant a deduire ? y-a-t-il un maximum deductible? Faut-il prendre en compte l'usure du bien ? Quels sont les risques associés a ceci ?
En gros, tout ce qui est démontable et n'est donc pas "immeuble" : éléments de cuisine, de SDB, etc... L'administration contrôle parfois ; en général et selon les régions, pas de contrôle si % raisonnable du prix (5 %); on tient compte de la valeur au jour de la vente, et le risque est proportionnellement élevé, comme tout risque fiscal...
que peut on déduire du prix du bien ?
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2004 : 16:24:34
