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Je suis le président d'une ASL depuis peu et je souhaiterai avoir des informations sur la rétrocession. Les textes stipulent que le bois et les voiries doivent être rétrocéder par le lotisseur à l’ASL puis à la commune Quels sont les points que je dois vérifier avant d’accepter la rétrocession ? Un exemple : dans le lotissement il y a un espace boisé, le lotisseur estime qu’il est nettoyé, j'estime qu’il n’a pas été correctement nettoyé,cela est il une raison pour refuser la rétrocession? Un arbre est tombe avant la rétrocession qui doit payer pour l’enlever ?
bonjour, je suis étonné de cette retrocession aussi rapide. A quoi servirait l'ASL. Encore une fois consulter vos statuts. Il est préférable derester dans les règles du lotissement a renouveler au bout de dix ans. Bien à vous
Ce n'est pas tout à fait cela, la rétrocession doit se faire en deux étapes. 1 er étape :le lotisseur doit rétrocéder les voiries à l'ASL. 2 eme étape : à la fin des travaux(construction des maisions) la mairie doit normalement récupérer les voiries.
A ce jour on est à la 1ere étape : J'ai refusé à deux reprises cette rétrocession chez le notaire car j'ai estimé que les voiries et le bois n'étaient pas en bon état, et que certains travaux que le lotisseur s'est engagé à réaliser n'ont pas été correctement effectué. Je pensais que le fait de retarder la signature obligerai le lotisseur à faire les travaux, mais cela n'a pas l'air de le géner.
nous avons les mêmes craintes pour nos rues, trotoires et espaces verts. D'après notre lotisseur, si la mairie refuse pour une raison de norme (gros pb de nombres de bouches d'égouts), ils sont tenus de mettre aux normes les rues, trottoires et Esp.Vert.
Je n'ai pas non plus compris dans quel cas si la mairie refusait c'était à nous de faire les travaux. Apparemment cela est possible mais le lotisseur ne l'a pas clairement dit (mais l'a maladroitement sous entendu à un moment).
Rétrocession voiries à l'ASL
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2004 : 13:49:00
