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tout d abord il faut se référer à vos statuts dans l'espoir que ce cas soit prévu. Auttrement la dissolution ne peut intervenir qu 'en cas de : disparition de l 'objet de l'association approbation pour l'association syndicale d'un autre mode de gestion légalement constitué. on peut noter aussi qu'en cas de carence de las pour l'un quelconque de ces objets, un syndic peut être désigné d'office par le >Président du tribunal de grande instance a al requête d'un propriétaire. A défaut de désignation d'un syndic sous un an l asl sera réputée dissoute bien à vous
Il faut connaître l'origine de l'ASL : comment et pourquoi a-t-elle été constituée ?
et la raison de son éventuelle dissolution ?
Certaines ASL ne peuvent pas être dissoutes. D'autres peuvent l'être si leur objet (leur raison d'être) a disparu ou si un autre régime juridique peut être substitué à celui de l'ASL
Je n'avais pas vu la réponse de Boulouris car il y a un grand blanc sous la question. Mais nous sommes à peu près d'accord.
Tout d'abord merci à vous trois pour vos réponses. Pour vous en dire plus sur ma motivation de dissoudre l ASL auquelle j appartiens, c'est un différent que j'ai avec le president de celle-ci concernant ma nouvelle porte de garage qui ne correspond pas à ses souhaits. A savoir elle est marron avec des hublots et un portillon, alors que le president veut qu'elle redevienne blanche sans autres particularités. Il nous signifie en justice afin de régler notre différent. Par conséquent, j'ai décidé de l'attaquer sur l'ASL et son non droit puisque la mairie ne l'a pas référencée dans ses dossiers. Sur tout les courriers du président, il ne figure aucun numéro d'enregistrement, ce qui me fit penser à un oubli, mais par la suite ni la mairie, ni la prefecture ni autres organismes ont pu me donner les statuts de cette ASL.Pourquoi?????? Nous allons donc au procés car nous ne céderons pas sur le choix de notre nouvelle porte de garage. Dans le cas ou vous auriez du nouveau, contactez moi. Merci.
bon c 'est la guerre : alors dissoudre l asl pour cette raison ne me parait pas valable car le président fait respecter non pas les statuts mais le cahier des charges du lotissement" la police du lotissement " s'il existe encore. En signant votre acte d'achat vous avez du accepter de faire partie de cette asl ; les statuts devaient être joints à l'acte : consulter votre notaire. la mairie est naturellement étrangère à cette affaire. Le préfet a signé le cahier des charges. Quant aux statuts ils font l'objet d'un accord unanime et obligatoire et n'intéressent que les signataires. Vous posez un problème plus général : des règles existent et doivent être respectées. A mon avis prenez garde vous n'êtes pas dans la bonne direction. Il voudrait savoir si vous êtes un cas isolé ou si d'autres ont déjà procédé à cette transformation : un usage s'est peut être établi - c'est un bon argument juridique. bien à vous
Attention ! Le fait que l'ASL ne soit pas officiellement déclarée (annonce légale, préfecture, ...) ne lui donne pas de personnalité. Elle peut exister de fait, mais en droit, une ASL comme une association non déclarée n'existe pas ! En particulier, l'ASL ne peut engager d'action en justice. Car ce n'est pas le Pdt de l'ASL à titre personnel qui assigne, mais bien l'ASL, ....encore faut-il qu'elle existe légalement. Il conviendrait aussi de vérifier la procédure prévue en pareil cas, car je doute fort que le Pdt, de sa propre initiative, seul, sans avis ni du bureau (syndicat) ou de l'assemblée générale, puisse engager des actions engageant l'ASL, y compris pour faire respecter le cahier des charges. Pour des créances, sans doute, pour cela, je n'en suis pas certain non plus.
Ceci dit, Bernard19, votre demande est totalement farfelue : on ne peut dissodre une ASL au seul motif que la porte de garage qu'on veut vous imposer ne vous convient pas ! D'autre part, si le cahier des charges impose un modèle de porte de garage, vous devez vous y conformer, que ça vous plaise ou nous.
En collectivité, l'ASL et la copropriété en sont, il existe des règles de vie interne, des dispositions qui interdisent ou autorisent telles ou telles choses, chacun se doit de les respecter.
Si ces règles de vie dans cette micro-société ne vous conviennent pas, il vous reste l'ile déserte sans personne que vous..... mais là, plus besoin de porte .....
En réponse à Boulouris, je vous dirais que deux de mes voisins ont changé leur porte comme moi:elles sont de la meme matière et aspect que la mienne mais sont blanches sans portillon, ni hublots. A priori, aucune demande n'a été faite auprés de l'ASL pour leur changement, tout comme moi. De meme qu'aucune consultation n'a été demandéé auprés des autres co-propriétaires pour le procés.Il n'y a pas eu d'assemblée générale avec à l'ordre du jour notre différent. Alors comment trouver un compromis. Merci.
Comme l'indique Gedehem, l'ASL ne peut agir en justice si ses statuts ne sont pas déposés. Mais le président peut faire le nécessaire sans délai. Donc le problème reste posé.
Il ne faut pas compter, bien sur, sur une éventuelle dissolution de l'ASL !
Dissoudre une ASL
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2004 : 15:08:17
Bonjour à tous
Je n'avais pas vu la réponse de Boulouris car il y a un grand blanc sous la question. Mais nous sommes à peu près d'accord.