****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai un projet immobilier avec ma fiancée, son frere et sa copine d'acheter un terrain et de construire un logement avec 2 appartements dans les alpes-maritimes ( car notre budget seul ne nous le permet pas )
Je voudrai connaitre le montage juridique adequate à cette opération. Mon notaire me dit que créer un sci possède trop d 'inconvenient et m'augmente le cout d acquisition ( tva sur terrain à 19.6 ). il me conseille d'acheter un terrain, de le séparer en 2 lots en copropriete, de construire un seul volume et une fois la construction terminé de faire appel a ses services pour qu'il sépare les 2 propriétés afin d etre totalement indépendant.
est ce possible par rapport au code de l'urbanisme, du permis de construire,...
Je compte sur vos experiences et sur vos connaissances pour m'aider à concretiser notre rêve
Le projet de votre notaire est intelligent En tout cas, dès lors que vous ne créez, par déivision, que deux lots vous ne tombez pas sous le coup de la législation des lotissmeents (minimum 3 lots). En fait, le mieux serait de présenter une demande de permis valant division (article R.421-7-1 du Code de l'urbanisme), ce qui vous permet de faire une demande unique de permis et de présenter un plan de division pour prévoir, d'ores et déjà, les deux lots de propriété à céer.
Bonsoir à tous, Ce post m'interesse particulièrement car je suis dans le même cas de figure. Nous ne sommes pas encore allez voir de notaire car je nous cherchons des informations afin de bien savoir ou nous mettons les pieds. J'ai quelques questions qui me viennent à l'esprit : - Dans ce cadre, comme pourrait se passer l'achat du terrain à 2 couples ? - Est il vrai que la commune peut refuser l'implantation de 2 propriétaires sur la même parcelle prévu à l'origine pour 1 habitation ? - Ici on parle de "division", est ce que tous les terrains sont potentielement "divisible" ? Car d'apres ce que j'ai compris, c'est la commune qui détermine la surface minimum des parcelles vendables ?
Je suis encore néophite dans le domaine, excusez moi si ces questions vous parraissent idiotes !
Certains plans d'urbanisme communaux exigent une surface minimum pour construire ce qui implique un investissement auquel certaines personnes ne peuvent faire face, d'une part,d'autre part, acquérir à plusieurs créé une indivision, contexte juridique qui est souvent source de conflits car l'on ne sait jamais ce que l'avenir réserve à un couple et, à plus forte raison, à deux couples. La solution de la SCI n'a pas à rejeter a priori (nonobstant la TVA). Tout le patrimoine immobilier (bâti et non bâti)appartient à la personne morale, et les associés (personnes physiques) détiennent un certain nombre de parts correspondant à leur contribution personnelle dans les apports faits à la SCI. En cas de litige, conflit ou pour tout autre motif, il est de beaucoup plus simple et souple de céder à ses co-associés les parts détenues par l'associé quittant la société que de lui céder une quote-part de l'indivision.De plus cette cession de parts se réalise sans passage obligatoire chez un notaire, et sans formalité de publicité foncière.
CONSTRUCTION A 2 COUPLES
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2004 : 15:55:33
