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J'ai un PC qui date de 6 mois mais j'ai décidé de modifier la construction prévue. Ces modifications sont trop lourdes pour un permis modificatif et je dois donc déposer une nouvelle demande de PC.
Question: Le fait de déposer un nouveau permis cause-t'il l'annulation du premier (déjà accordé)? En d'autres termes, si le nouveau permis est refusé, est-ce que je perds le bénéfice du premier?
Si vous déposez une demande de PC ayant le même objet que le précédent, alors le nouveau PC vaut retrait implicite du précédent. Si le second projet varie par rapport au 1er, alors ce sera un nouveau permis et vous pourrez mettre en oeuvre soit le 1er, soit le 2 permis, comme vous le souhaitez. Si le maire refuse la demande de 2ème PC, cela ne change rien à la validité de votre 1er permis. A l'égard du maire, ce permis est définitif et ne peut plus etre retiré ou contesté passé un délai de quatre mois après sa signature.
Validité d'un PC
Forum fermé
Posté - 13 mai 2004 : 10:20:42
