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Bonjour, Après avoir terminé avec mes études, j'ai trouvé un Premier emploi (en intérim : contrat d'intérim renouvellé toutes les semaines!!) à la suite de quoi j'ai trouvé un studio (meublé mais le propriétaire n'est pas soumis à l'article L 632-1 du CCH pour le pré avis d'un mois!))!! or il se trouve que qu'au bout de trois semaines ils ont considéré que j'ai fait une rupture de contrat pour des raisons que je vous passe!!! du coup me retrouvant au RMI et n'ayant pas trop les moyens de régler le pré avis de trois mois pour quitter les lieux, je me demande si je n'ai pas droit à un pré avis d'un mois surtout que le bail stipule et c'est écrire noir sur blanc que : "le locataire peut donner congé à tout moment au cours du bail ou de ses renouvellements moyennant un pré avis d'une durée d'un mois en cas de : - mutation imposée -licenciement -décès du conjoint -PREMIER EMPLOI " donc je suis dans le cas du premier emploi!!!! mais l'agence me dit que non sûrement parce que le propriétaire n'est pas content que je ne reste que si peu de temps sachant qu'il a payé la moitié des frais d'agence avec moi!! alors dites moi si mon pré avis est bien d'un mois??? merci davance!!
si, comme vous l'avez écrit, votre bail contient une telle clause, vous pouvez bénéficier du préavis de un mois. par contre, je pense que vous êtes plutôt dans le cas d'une perte d'emploi.
je vous conseille de bien relire cette clause et de vérifier qui sont les bénéficiaires : il est possible que le bail reprenne les mêmes termes que la loi de 1989 (en cas de rmi, vous avez droit au préavis réduit)
préavis d'un mois ou trois mois????
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2004 : 21:25:02
