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pierrot92
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 16 avr. 2004 : 18:21:02
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Bonjour à vous tous,
J'ai envoyé le 4 mars 2004, une télécopie (document confirmé à la réception) au syndic pour inclure 2 points à l'ordre du jour de l'assemblée ordinaire.
15 jours plus tard, la réunion du conseil syndical dont je suis membre, dresse l'ordre du jour en incluant un seul des 2 points sité le 4 mars 2004. En effet, le point non cité étant plus personnel, nous avons décidé de ne pas "tremper" le conseil syndical.
Nous fixons donc l'assemblée ordinaire pour le 26 Avril 2004.
Le 7 Avril 2004, le syndic poste par AR les convocations.
Le 9 Avril 2004, je vais cherché ma convocation. Et surprise, je découvre que le point non abordé lors de la réunion du conseil syndical n'est pas mis à l'ordre du jour.
Le 11 Avril 2004, j'envoie une télécopie (document confirmé à la réception) au syndic leur demandant pourquoi ce point n'apparait pas.
J'attends une explication de leur part.
Le 16 Avril 2004, la présidente du conseil syndicale m'apprend que la responsable lui a téléphonée et que rien d'autre ne serait ajouté.
La question que je me pose : où est l'erreur ?
- Est-ce moi qui n'est pas envoyé ma requête par lettre avec AR ?
- Est-ce le syndic qui à fait la sourde oreille ??
- Est-ce le conseil syndical qui aurait du quand même introduire ce point ?
- Faut-il attendre 2005 ?
Veuillez éclairer ma triste lanterne. Merci
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 16 avr. 2004 : 22:16:54
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Bonsoir Pierrot92,
Si un point à l'ordre du jour (OdJ) n'est pas inscrit dans la convocation, un copropriétaire qu'il soit membre ou non du Conseil Syndical peut adresser une demande d'ordre du jour complémentaire (OdJc) au Syndic.
Cette demande doit être faite par lettre recommandée AR.
De plus, cette lettre doit être présentée au syndic dans les 6 jours suivant le lendemain de la date d'émargement ou de première présentation du RAR de la convocation.
Dans certain cas, comme il a déjà été précisé dans le forum par Joseph TOISON, le copropriétaire aura peut-être intérêt de se passer du RAR et demander à un huissier d'effectuer cette notification au syndic.
Il convient de préciser que l'OdJc est une procédure qui n'est pas gratuite. En effet, elle nécessite une nouvelle lettre recommandée à chaque copropriétaire, sans compter les frais de photocopies voire les honoraires particuliers du syndic le cas échéant.
Il est question que le futur décret modifiant celui du 17/03/1967 prévoit des modifications sur cet OdJc.
Pierrot92, par curiosité, quel était succinctement le point qui a été écarté par le Syndic ?
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
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pierrot92
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 avr. 2004 : 08:37:56
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Bonjour Cyril,
Je voulais dans ce point non abordé, le changement du représentant du syndic. C'est une personne vindicative avec une tendance à "enguirlander" ces clients. De plus, elle prend à partie la présidente du conseil syndicale sur le contenu de mes courriers.
Il me semblait donc qu'un fax avait le même "poids" qu'un courrier envoyé avec un accusé de réception. Ai-je raison ?
Quand aux dates, elles sont largements respectées puisque le premier FAX date du 8 mars 2004 et que l'assemblée générale à lieu le 26 avril 2004.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 17 avr. 2004 : 11:01:14
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Pierrot92,
Seules la lettre recommandée AR ou la remise par l'huissier sont valables pour un Ordre du Jour complémentaire et non le fax ou bien encore l'e-mail, le sms, le mms...
Quant à l'assemblée, elle se prononce uniquement sur le choix de tel ou tel syndic.
En revanche, elle ne peut pas directement imposer à changer de 'représentant'.
De toute façon, la question en Assemblée Générale aurait été, à mon sens, maladroite.
Toutefois, si vous êtes nombreux à vouloir ce changement, il appartient au Conseil Syndical de peser de tout son poids pour évoquer ce desiderata sous peine de non reconduction du syndic à l'échéance de son mandat.
En tout état de cause, ces discussions se passent bien avant l'Assemblée, cette dernière n'étant que le résultat d'un travail bien en amont.
Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 17 avr. 2004 : 12:20:27
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Bonjour.
L'absence de résolutions demandées lors de l'établissement de l'ordre du jour ou par un recommandé AR n'est pas fréquent mais se produit plus souvent qu'on ne croit.
J'ai adressé en octobre dernier un recommandé AR à Foncia.
Quelle ne fut pas ma surprise de constater, à la réception de l'ordre du jour rectifié, que 2 des résolutions n'apparaissaient pas !
Interrogé à ce sujet, le syndic m'a répondu qu'il n'avait pas vu la nécessité de mettre ces résolutions à l'ordre du jour.
Les syndics jouent sur du velours car ils savent que généralement le copropiétaire n'ira pas chez le juge.
Amicalement.
Colette.
Visitez la résidence sinistrée : www.lesaintjames.org |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 04:28:22
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Colette,
Etaient-ce bien des QUESTIONS COMPLEMENTAIRES que vous aviez posées dans votre demande ? Si ça n'est pas le cas le syndic peut refuser des les ajouter à l'OJ. Bien que nous savons que "le syndic ne peut se faire juge de l'opportunité ou non de notifier cet OJC qui s'impose à lui".
http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris29.01.03.htm
Amicalement..... |
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kim shamsa
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 13:54:08
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Bonjour Colette, 
Pour répondre à votre interrogation, sachez que 'légalement, le syndic n'est pas juge de l'opportunité des questions mises à l'ordre du jour lorsqu'elles sont formulées par un copropriétaire ou le conseil syndical ( - c'est d'ailleurs au conseil syndical de préparer en accord avec le syndic l'ordre du jour de l'A.G.)' dans les délais impartis (en cas d'ordre du jour complémentaire adressé sous 6 jours).
Si, malgrè votre demande en bonne et dûe forme, les points que vous souhaitiez voir soumis à la discussion de l'A.G. sont refusés d'être inscrits par le syndic, celui-ci encoure devant le TGI sa "mise en cause de sa responsabilité civile" avec tout ce que cela encourre comme conséquences pour lui.
Cordialement, Kim 
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 19:10:21
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Bonsoir.
Pour répondre à DU31 et à Kim, les demandes de mise à l'ordre du jour étaient parfaitement recevables et elles n'incriminaient personnes. Il s'agissait (entre autre choses) de voter la mise en place de bornes anti-stationnement destinées à remplacer les bac à fleurs cassés qui ont été mis en place pour empêcher les véhicules de stationner. etc, etc...
Rien de bien méchant.
Néanmoins, malgré un recommandé envoyé dans les délais, de complément à l'ordre du jour : Point !
Quant à la recevabilité d'une plainte Kim, bien sûr, mais qui va déposer une demande dannulation d'AG pour si peu ?
Je préfère garder sous la main des raisons bien plus sérieuses.
Non, mon intervention n'était que pour dire qu'il arrive, et plus fréquemement qu'on ne croit, que les ordres du jour d'AG soient volontairement incomplets.
Amicalement.
Colette.
Visitez la résidence sinistrée : www.lesaintjames.org |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 19:39:22
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Lordre du jour est établi par le syndic après s'être mis en
rapport avec les membres du conseil syndical.
Neanmoins si vous avez une ou des questions complémentaires à
faire inscrire à l'OdJ libre à vous de le faire dans les conditions prescrites et rappelées par ailleurs.
Il ne vous reste plus qu'à demander des explications en AG et à attendre la prochaine assemblée bien que cela ne soit pas agréable.
Cordiales salutations
François |
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lemap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 21:19:36
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Citation :
Initialement entré par clemouel
Pierrot92,
Seules la lettre recommandée AR ou la remise par l'huissier sont valables pour un Ordre du Jour complémentaire et non le fax ou bien encore l'e-mail, le sms, le mms...
Sorry, mais comment intégrez vous la Loi de 2000 en matière de valeur des "écrits".
Pour moi, un simple Email a même vamleur qu'une RAR si l'origine du Mail est univoque.
Amitiés |
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