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adrianevens
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 14 févr. 2007 : 19:05:11
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Bonjour à tous,
Voilà je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble et vu que le réglement interdit de poser une antenne sattelite sur les balcons ou autre, j'ai fini par toruver la solution de canalsat permettant de faire les demarches gratuitement pour la pose d'une antenne de l'immeuble.
J'ai donc fait ma demande auourd'hui même en prévenant le syndic qu'ils allaient recevoir un courrier. Mais ils m'ont répondu que donc ils fallait l'accord des autres propriétaires...
Mes questions sont donc déjà comment ça va se passer ? va t il y avoir une convocation des co-propriétaires ? ou faut il attendre l'AG ? bref comment ça se passe et surtout dans quels délais ai-je une chance de voir arrivée cette parabole ?
Merci à ceux qui ont déjà eu le cas de m'informer.
en vous remerciant par avance.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 19:45:19
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en tant que copropriétaire vous pouvez demander par RAR au syndic la mise à l'ordre du jour d'une résolution pour la prochaine AG.....à votre stylo et papier......
ensuite ce sont les copropriétaires qui votent!
avez vous pris connaissance des textes réglementaires concernant la copropriété (loi de 65, décret de 67) ????? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 20:25:20
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C'est quoi la solution gratuite de Canalsat ?
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 22:13:59
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hello JPM
C'est un truc un peu tordu : canalsat vous pose une antenne collective GRATUITE à charge pour le sdc d'en assurer l'entretien et la responsabilite en cas de dommage.
L'avantage pour canalsat etant la souscription par les coproprietaires le desirant d'un contrat avec la dite societe. |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 02:03:23
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Citation :
Initialement entré par adrianevens
Bonjour à tous,
Voilà je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble et vu que le réglement interdit de poser une antenne sattelite sur les balcons ou autre, j'ai fini par toruver la solution de canalsat permettant de faire les demarches gratuitement pour la pose d'une antenne de l'immeuble.
J'ai donc fait ma demande auourd'hui même en prévenant le syndic qu'ils allaient recevoir un courrier. Mais ils m'ont répondu que donc ils fallait l'accord des autres propriétaires...
Mes questions sont donc déjà comment ça va se passer ? va t il y avoir une convocation des co-propriétaires ? ou faut il attendre l'AG ? bref comment ça se passe et surtout dans quels délais ai-je une chance de voir arrivée cette parabole ?
Merci à ceux qui ont déjà eu le cas de m'informer.
en vous remerciant par avance.
Il vous faut poser un question complémentaire à porter à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale en application de l'article 10 du décret du 27 mai 2004, en y joignant tous les documents techniques et règlementaires, indiquant l'installation de cette parabole, sur le toit, vraisemblablement. Le syndic notifiera cette demande, jointe à la convocation de l'assemblée. Le vote se fera à la majorité de l'article 25-j de la loi de 1965.
C'est ce qu'à du vous répondre votre syndic non ?
Voir ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33441
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
Edité par - Virginia W le 15 févr. 2007 02:05:00 |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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adrianevens
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 10:57:55
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Citation :
Initialement entré par Virginia W
Il vous faut poser un question complémentaire à porter à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale en application de l'article 10 du décret du 27 mai 2004, en y joignant tous les documents techniques et règlementaires, indiquant l'installation de cette parabole, sur le toit, vraisemblablement. Le syndic notifiera cette demande, jointe à la convocation de l'assemblée. Le vote se fera à la majorité de l'article 25-j de la loi de 1965.
C'est ce qu'à du vous répondre votre syndic non ?
Voir ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33441
Merci pour vos éléments de réponse donc si je comprends bien je n'aurais a priori pas de retour avant la prochaine AG ? Il n'y a pas un moyen d'accélerer le processus ? |
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adrianevens
Nouveau Membre
3 réponses |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 21:38:49
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Citation :
Initialement entré par clemouel
Citation :
Initialement entré par Virginia W
[...] en application de l'article 10 du décret du 27 mai 2004[...]
Virginia W,
Je pense que vous vouliez plutôt écrire "en application de l'article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 modifié par le décret n°2004-479 du 27 mai 2004", non ? 
Cordialement.
Je voulais dire ce que j'ai écrit.
A partir du moment où je cite l'article et son décret et que je joints le lien adéquat, celui-ci fournira l'extension. |
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Demande de Pose de sattellite
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