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bonjour, je suis sur le point d'acheter une maison mais le problème est que celle ci possede des traces d'amiante que dois je faire ? Y a til une loi qui obligerai le vendeur a faire les travaux ou est ce à ma charge ? merci
Il n'y a pas la moindre obligation de retirer l'amiante friable même lorsqu'il s'agit d'un produit friable. Cette obligation n'est valable que lorsque le produit dégage plus d'un certain taux de fibres, dans les lieux de travail, éventuellement (à contrôler) dans les parties communes d'habitations collectives, s'il n'est pas possible d'encoffrer l'amiante. On surveille avec des mesures d'air régulières.
Bref, la seule obligation d'un vendeur de maison individuelle est d'informer.
Comme vous avez l'internet, tapez amiante sur un moteur de recherche, laissez vous guider, vous apprendrez plein de choses (pensez à contrôler que vous restez sur des sites qui parlent de la législation française).
Cela dit, l'obligation de produire l'information, c'est pas simplement pour donner des sous aux Bureaux de Contrôle qui font les diagnostics. Selon l'ampleur de la présence d'amiante, vous avez le droit d'imposer une réduction de prix car vous allez avoir des suppléments de coût si vous envisagez les moindres travaux (là, il faudra protéger ou enlever etc...
Avez-vous reçu ce diagnostic avant ou après signature du compromis ? Je sais, la loi impose de le fournir avant. En général on le reçoit le jour de la signature du compromis. On ne vous le fourni jamais le jours où vous siiiignez l'engagement chez l'agent immoblier... Et cet engagement vaut compromis ! Là, c'est le casse tête pour relancer serènement les négociations.
je n'est pas encore signé mais cela ce fait dans les prochain jour. l'amiante se trouve dans une canalisation et dans une plaque dans la cuisine. Une personne m'a dit que s'était à moi d'évacuer cette plaque dans une décheterie spéciale mais combien cela va t il me couter?
En référence au décret n° 96/97 modifié, il me semble que :
Pour tous les immeubles bâtis, publics ou privés, sauf les immeubles d'habitation ne comportant qu'un seul logement (maison individuelle), il y a obligation des articles 2 à 10, en résumé : - repérage amiante - état de conservation (grille d'évaluation) pour l'amiante friable - avec préconisations : contrôle périodique de l'état de conservation, ou contrôle et surveillance des niveaux d'empoussièrement, ou travauxs de retrait ou de confinement. (Il est à noter que le confinement éventuel ne peut être que provisoire et qu'il interdit tous travaux sur les produits confinés).
Les parties communes et privatives des immeubles d'habitation sont donc bien concernées (fin 2005 au plus tard).
En cas de transaction, pour tous les immeubles dont le PC a été délivré avantle 1-7-97, tout vendeur doit produire, soit un constat amiante, soit la fiche récapitulative du DT amiante. Le constat doit indiquer la localisation et l'état de conservation (avec préconisations si nécessaire) des matériaux amiantés, y compris pour les maisons individuelles.
mlilou1
La canalisation (à priori EP ou EU) peut durer très,très longtemps. Elle n'est pas gênante.
Par contre, pour la plaque dans la cuisine, elle n'a pas été mise là pour rien (protection thermique de quoi ?). Soit elle est en bon état, alors pas de problème. Soit elle dans un état dégradé, alors, il faut être prudent et la protéger. Une solution : 3 couches de peinture. Si vous l'enlevez, il faudra la remplacer par qque chose d'équivalent. Pour l'évacuation éventuelle, il ne faut pas exagérer (quelle est sa surface ?).
Vous pouvez, comme le dit seborga1, négocier mais, sincèrement, ce que vous décrivez me semble un inconvénient mineur.
Pour la canlalisation il s'agit des EU. La plaque murale amiantée dans la cuisine fait 1 m sur 50 centimetres.
Dans le contrat d'expertise elle était en bonne état mais lors d'une visite une personne la arrachée du mur par conséquent elle n'est maintenue qu'à moitié c pour cette raison que nous voulons la retirer.
La façon de la retirer doit suivre des regles sanitaires bien précise d'après le contrat de même le transport jusqu'a un centre spécilaisé doit etre spécial ! De plus il n'y a pas bcp de déchetrie qui accepte l'amiante! c'est pour toute ses raisons que je cherche un maximun d'informations qui pourrait m'aider face à ce problème.
2ème point : cette plaque (fibro-ciment, j'imagine) n'est pas très dangereuse. Vous pouvez la faire évacuer par une entreprise agréée, c'est la règle. J'en ai vu certaines qui disparaissaient, progressivement, par petits éléments, sans l'aide de spécialiste !
A vous de faire votre choix.
Concernant le coût de l'évacuation de la plaque, si vous y tenez, demandez un prix à une entreprise agréée de votre département (annuaire, ADEME, DDE, ..) et négociez avec le vendeur si c'est possible.
problème amiante
Forum fermé
Posté - 16 avr. 2004 : 20:31:07
