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bonjour, je suis sur le point d'acheter un terrain situé dans le bourg d'une commune. Le maire vient de m'avertir qu'un projet immobilier (6 maisons) va avoir lieu dans le terrain situé derrière le mien. Jusque là pas de problème ! Le maire a contacté mon voisin de droite pour acheter une bande de terrain de largeur 2,50 m sur toute la longueur de mon terrain afin de créer un chemin d'accès à ce terrain (piéton ou voiture ? on ne sait pas trop !). Ce chemin d'accès sera donc mitoyen à mon terrain et au terrain de mon voisin, ce qui signifie que tout le monde aura vue sur nos terrains et que la fréquentation du passage sera importante, ce qui me dérange beaucoup ! Je signale qu'un autre chemin d'accès à ce terrain existe déjà ! ma question est la suivante : est ce que je peux contester cette création de passage ? si oui comment ? en invoquant des troubles du voisinage (bruit, vue, ...) ? je vous remercie d'avance pour vos réponses ! A + jack
création chemin d'accès communal
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2004 : 19:11:52
