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mboris34
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 17 avr. 2004 :  08:24:27  Voir le profil
Bonjour,

Dans le cadre d'une contruction, nous avons une cave dont la hauteur sous plafond prévue était de 2.10 mêtres ...

La dale a été coulée et .... il n'y a que 2.00 m !!!!

Existe-t-il des tolérences Max concernant les HSP des caves ?

Merci

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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 17 avr. 2004 :  12:41:33  Voir le profil

A ma connaissance, il n'existe pas de règle concernant la hsp dans les caves. Il faut que la cave soit utilisable.

Par contre, si dans votre contrat il était prévu 2,10 m et que la réalisation a été faite à 2,00 m, il y a non conformité au contrat et vous pouvez:
- soit refuser, si vous aviez l'intention, par exemple, d'installer un équipement de 2,00 m de haut,
- soit négocier une moins value pour le préjudice subit.

Signalez cette non conformité sans tarder en LR/AR, cela pourra servir un jour ou l'autre.

RC
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mboris34
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 22 avr. 2004 :  21:09:14  Voir le profil
Bonjour et Merci,

Selon vous, à combien peut se monter une éventuelle moins-value ????

MB
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