****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour , La dernière AGO de notre lotissement a pris une décision (après débat houleux)qui relève de l'autorité municipale : Curieusement classée dans le cadre de "l'entretien des parties communes", cette décision envisage la destruction d'un site paysager (abattages de plusieurs grands arbres d'un square transformé ,de ce fait , en lande...).Or , notre lotissement n'ayant pas demandé ,en temps utile ,le maintien de ses propres règles de fonctionnement , la Municipalité indique clairement que c'est le règlement du PLU qui doit s'appliquer (sous son contrôle ,bien entendu). Plusieurs co-lotis ont demandé au directeur de l'ASL de prendre en considération ces données et ,donc d'annuler la décision litigieuse.Est-ce suffisant ? Sinon que faire ? Merci de vos avis éclairés.
On pourrait répondre intuitivement que la municipalité pourra faire le nécessaire pour empêcher la mise en oeuvre de cette décision qui nécessite certainement une ou plusieurs autorisations administratives.
Mais il faudrait sans doute peser sur le conseil de gestion si toutefois la mairie veut bien prendre la peine de mettre ses griefs et menaces noir sur blanc.
La décision ne relève pas à proprement parlet de l'autorité municipale. Elle exige son autorisation.
Mais dans tout cela, quelle est la motivation de la majorité de l'assemblée ? En général les ASL aiment bien garder leurs grands arbres !
Décision contestée d'une AGO (ASL)
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2004 : 08:59:15
