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Philippebtz
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 17 avr. 2004 :  10:57:06  Voir le profil
Bonjour,

je suis syndic béné dans une cop de 4 lots.
L'un des proriétaires a effectué des travaux dans son jardin qui ont endommagés une canalisation collective d'eau.
ma question : les travaux incombent t-ils à la copro ou au seul propriétaire ? Qu'en est-il au niveau des assurances ?
Merci pour votre aide

Phil

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 17 avr. 2004 :  11:39:45  Voir le profil
Philippebtz,

Le propriétaire doit faire une déclaration auprès de son assureur pour l'habitation et le syndic à l'assureur immeuble.

Chacun devant communiquer à l'autre les coordonnées de la compagnie et du courtier d'assurance.

Les travaux incomberont au final à l'assureur de l'une des parties.

Le dossier sera plus vite traité si le propriétaire du jardin reconnait sa faute.

Cyril

Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989
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Philippebtz
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 17 avr. 2004 :  14:23:30  Voir le profil
Merci Cyril, pour ces conseils ; je vais effectivement me rapprocher des assureurs. merci encore pour votre aide.
Philippe

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