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Ma mère agée vit seule dans un immeuble en copropriété où l'installation d'un ascenseur vient d'être voté. Cet ascenseur partira côté cour, du parking de l'immeuble ou côté rue du 1/2 étage. Pour y avoir accès à pied il faudra donc soit faire un grand détour, contourner l'immeuble et traverser le parking et prendre l'ascenseur au sous-sol ou entrer par l'entrée principale, côté rue, et prendre l'ascenseur entre le rez-de-chaussée et le 1er étage. Ma mère habite le 1er étage, elle n'a pas de voiture et ne souhaite ni faire ce détour, (ni descendre à pied au sous-sol pour prendre un ascenseur qui la laisserait encore à 8 marches de chez elle !) Pourtant le syndic lui réclame 4820 euros pour financer les travaux (pour info, la personne qui habite au 5e étage, un appartement de même taille, ne payera que 40 euros de plus qu'elle). Elle devra aussi, bien sûr, payer les charges comme tout le monde. Les 2 autres personnes qui occupent le 1er étage (des surfaces plus petites) sont, une petite mémé qui n'a plus toute sa tête et un propriétaire qui habite à l'étranger. Ma mère s'est donc retrouvée seule à voter contre. Elle n'est vraiment pas riche et se passerait bien de ces frais. Qu'en pensez-vous ? Que lui conseillez-vous de faire ? Merci pour vos réponses et bonne journée
Je suppose que la décision a été prise de façon régulière. Dans le cas contraire, votre mère aurait la possibilité de faire annuler, selon la nature de l'irrégularité, ou la décision prise, ou l'assemblée au cours de laquelle cette décision a été prise. Ce qui n'aurait d'ailleurs qu'un effet dilatoire.
Elle ne peut que se soumettre à la décision de la majorité. Cependant, s'étant opposée à cette amélioration, elle peut demander de payer sur dix ans conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi du 10 juillet 1965.
Citation :La part du coût des travaux, des charges financières y afférentes, et des indemnités incombant aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise peut n'être payée que par annuités égales au dixième de cette part. Lorsque le syndicat n'a pas contracté d'emprunt en vue de la réalisation des travaux, les charges financières dues par les copropriétaires payant par annuités sont égales au taux légal d'intérêt en matière civile.
Toutefois, les sommes visées au précédent alinéa deviennent immédiatement exigibles lors de la première mutation entre vifs du lot de l'intéressé, même si cette mutation est réalisée par voie d'apport en société.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit de travaux imposés par le respect d'obligations légales ou réglementaires.
mais un problème n'est toujours pas réglé à ce sujet :
A quel moment un copropriétaire doit-il faire connaître son intention de bénéficier de l'étalement ?
Abstraction faite de situations tout à fait dignes d'intérêt, comme celle évoquée dans le sujet. La position finalement prises par les demandeurs devrait avoir une incidence sur la dé"cision d'installation.
Et dans le même esprit, ne devrait-il pas être obligatoire de faire mention des dispositions de l'article 33 dans la convocation à l'assemblée. N'y a-t-il pas une énorme lacune dans le statut dès lors qu'on prétend nécessaire de s'occuper des personnes âgées ?
Quelque chose me choque dans votre situation: si cette copropriété n'avait pas d'ascenseur, la répartition des charges d'ascenseur ne doit pas être prévue dans le règlement de copropriété, donc pourquoi si peu de différence avec la voisine du 5ème? a-t-elle le même appartement que votre mère? Comment est répartie cette dépense? J'aimerais bien comprendre cette clef de répartition.
Ascenseur. Faut-il payer ?
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2004 : 14:16:23
