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1 - Nous avons signer un compromis de vente avec comme condition suspensive des travaux a effectuer par le vendeur.
2 - Le jours de l'acte authentique les travaux n'avais pas ete effectuer, le notaire nous a proposer un delais de 3 mois pour que le vendeur effectue les travaux.
3 - 10 mois apres les travaux ne sont toujour pas effectuer.
Le notaire a-t-il prévu de bloquer une somme sur le prix au cas où les travaux ne seraient pas faits spontanément par le vendeur ? C'est ce qui se pratique habituellement. S'il ne l'a pas fait vous pouvez mettre en cause sa responsabilité pour manquement au devoir de conseil. Ainsi que le rédacteur du compromis qui a inséré une clause suspensive potestative, cad qui dépend du seul bon vouloir de son bénéficiaire ; une telle clause est nulle.
Pour le notaire commencez par une LRAR le menaçant (gentiment mais fermement, d'ailleurs mettez un peu plus de fermement...) de mettre en cause sa responsabilité. Une copie à la chambre des notaires fait parfois un peu avancer les choses, au cas où vous n'auriez pas de réponse. Vous ne pouvez pas bloquer vos charges, car vendeur et copro ne sont pas la même personne, mais vous pouvez toujours dire que vous allez le faire, des fois ça marche...
Travaux pas effectuer par le vendeur
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2004 : 01:37:27
