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- nous venons de recevoir notre permis de construire pour une maison individuelle mais habitant dans un village avec un chateau du XIIème siècle, les monuments historiques nous imposent une porte de garage en bois.......jusque là ok !
Le constructeur m'a présenté aujourd'hui un avenant au contrat pour cette porte de garage et me demande de rajouter 460 € pour avoir une porte de garage à 4 battants en bois !! Cette somme me semble énorme, d'autant plus que je suis allé voir dans un magasin de bricolage et que la porte en bois était au m^me prix que celle en métal !!
L'installation de la porte en bois serait -elle à elle seule beaucoup plus chère ou le constructeur essaye -il de me vendre le modèle le + cher !
Quoi qu'il en soit, quels sont mes droits: puis-je acheter moi même cette porte ou suis-je obliger de signer cet avenant TRES cher !!
De façon générale, dans le cadre d'un contrat CCMI, est-il possible de choisir ces fournisseurs ou est-ce le constructeur qui travaille avec ses propres "sous traitants"? (carrelage, robinetterie, portes...etc)
Merci pour votre réponse, tant que le problème n'est pas résolu, le constructeur ne peut ouvrir le chantier, un conseil ou une expérience serait la bienvenue !
Vous pouvez refusez l'avenant, le constructeur vous demandera peut etre une decharge. Apres installer la vous meme ou par quelqu'un d'autre. Vous ne pouvez pas choisir les fournissuers de votre constructeur.
- Si c'est le constructeur qui a établi et fourni les plans, il aurait dû se préocuper des contraintes d'urbanisme.
Citation :Article L231-2
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ; c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ; d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant : - d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ; .....
- Apportez lui la preuve que les portes sont de prix équivalent (notices commerciales ou bordereau de prix). Le coût de la pose est le même dans les deux cas.
Pour conclure, à mon avis, n'acceptez pas de signer un avenant modifiant le prix. Par contre, faites un avenant de modification de la prestation, en précisant la référence du permis de construire et le fait que ce changement n'entraîne pas modification du prix.
Faites le rapidement et s'il ny a pas de réaction rapide, faite-le en LR/AR.
Je reviens après quelques jours de vacances en famille !
Citation :Article L231-2
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes : d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant : - d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ; .....
Demain, je vais voir mon constructeur:
- avec tarifs portail en bois (même dimension et même caracyéristiques !), je l'ai trouvé à 150 euros alors que lui me demande 460 euros en plus par rapport au portail en métal !
Je précise que la dalle du garage est réalisé par nos soins......
J'ai reçu des avenants concernant les "petites" modifications que nous avions demandé il y a 2 mois !:
- la cuisine se retrouve façade ouest au lieu de sud ! cela devait rien nous coûter (vu avec le commercial !) résultat 164 euros !
Nous avons choisi un constructeur de "renommé" pour être tranquille et en fait, ils sont tous pareil, très compréhensif à condition d'avoir un GROS compte en banque !!
Je vais aller lire l'article L. 231-11 et je vous tiens au courant de la réaction du constructeur !!
Merci en tout cas pour vos infos TRES instructives !
Choix des fournisseurs et avenants au contrat
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2004 : 00:03:21
