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 absence certificat de conformité chaudière à gaz
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girelle
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 21 avr. 2004 :  16:49:26  Voir le profil
Bonjour à tous,
A la suite de la régularisation des charges en février 2004 (pour 2003), je suis tombée sur une facture pour maintenance chauffagiste d'environ 400 euros ... pour une chaudière à gaz commune pour l'immeuble, ...et aucun certificat de conformité !!
Depuis février, je réclame, réclame, réclame...
REPONSE : Y en a pas ! Et surtout depuis 1999 !
=> qu'avons nous payé depuis 5 ans ? Est ce bien légal ?
De plus, apparemment côté proprio, ce serait "silence radio"...
Que me conseillez vous de faire dans ce cas ?
Merci d'avance.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 avr. 2004 :  17:34:20  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Bonjour Girelle,

Desolee mais pour une meilleure comprehension de votre probleme, il serait bon de preciser certains elements tels que:

etes-vous locataire ? je pense que oui puisque vous parlez du silence radio cote proprio ....
etes-vous bailleur?
vous reclamez a "qui" ? (proprio, syndic?)
Comment est le chauffage ?(je suppose collectif)
400 euros, rien que pour votre logement ? ou pour la chaudiere ? auquel cas vous etes facture a la quotite du logement ?
Citation :
qu'avons nous payé depuis 5 ans ? Est ce bien légal ?


Merci de donner vos precisions.


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girelle
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 21 avr. 2004 :  17:44:33  Voir le profil
Alors quelques précisions :
- oui, je suis locataire. En fait, il y a 5 appartements.
- pas de syndic. Nous "traitons" (enfin, on essaie) directement avec la proprio,
- chaudière collective et les 400 euros est la facture de l'intervention (à repartir donc entre les 5 locataires).
Niveau facture, aucune opération , ni réparation, ni rien d'ailleurs n'est spécifié.
Donc, on ne s'est pas ce que le chauffagiste a fait (maintenance, grosses réparations) ??? Donc 400 euros au total par an pour qqchose qu'on ne sait pas et surtout sans certificat de conformité depuis 5 ans. Mystère !
Apparement, la proprio aurait demandé plusieurs fois au chauffagiste le certif de conformité, il ne répondrait pas aux appels.
Que faire ?
Pour ma part, je renifle de la magouille (genre le chauffagiste qui a été faire un petit tour du côté de la chaudière de la maison de la proprio et qui se permet (la proprio) ne nous faire partager ses frais)...
voilà, voilà...
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 avr. 2004 :  18:09:44  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Ok c'est plus clair et je comprends que vous etes dans le cas d'un mono-proprietaire ! on avance a petits pas

La maintenance de la chaudiere est une charge locative selon les decrets du 26 aout 1987 que je vous donne ci-dessous (ca vous permettra de verifier ce que votre bailleresse vous recharge).
http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp

Je vous avouerai que je ne peux pas vous dire si 400 euros pour une maintenance annuelle est un prix acceptable ou non Peut-etre d'autres contributeurs ont-ils cette notion ?
Cela me parait un peu cher pour juste une maintenance (est-ce que la chaudiere est neuve ou sinon de quelle annee ?)-
Est-ce que votre bailleur a un contrat avec ce chauffagiste ?
si elle l'appelle et qu'elle n'a pas de reponse a ses questions, moi je change de fournisseur a sa place !
mais legalement, elle a le droit de prendre un contrat de maintenance et de vous le refacturer.

Vous pourriez aussi de votre cote vous renseigner aupres d'un autre chauffagiste (attention ! de la meme marque) et lui demander (par ecrit) un devis pour un contrat d'entretien annuel de la chaudiere ...
vous pourriez donc comparer le prix et si moins cher, dire a votre bailleur que vous ne payez qu'a concurrence de ce prix maximum avec en prime, le fameux certificat de conformite !!!

Edité par - Joulia le 21 avr. 2004 18:16:01
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girelle
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 21 avr. 2004 :  18:17:27  Voir le profil
Merci de ces précisions.
J'ai vu la facture, enfin le montant uniquement, car rien n'est spécifié ! Juste l'adresse écrite au crayon bille, pas de signature, rien.
De même, je ne peux me renseigner au sujet de la chaudière, puisque notre charmante proprio a cadenassé la porte, nous interdisant tout accès !
D'où ma question, (en deuxième sujet, concernant l'absence d'extincteur.
Peut être y a t il un contrat de maintenance,soit ! mais une vérification annuelle avec délivrance minimale de certificat de conformité n'est elle pas exigible par n'importe quel assureur ou texte légal ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 avr. 2004 :  18:56:07  Voir le profil  Voir la page de Joulia
le mieux serait de telephoner directement a votre assureur ...
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