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Je vous remercie d'avance de me donner des conseils : j'ai promis oralement à un acheteur de lui vendre ma maison, nous devrons signer la promesse de vente chez son notaire (le rendez-vous n'est pas encore fixé) et je viens de recevoir une autre proposition d'achat plus intéressante (12.000€ de plus): problème moral à part, puis-je refuser de vendre au 1er acheteur? Va-t-il me forcer de lui vendre?
Sachant que je lui ai envoyé (par courrier) au début de la semaine dernière une copie de l'acte de propriétaire avec une lettre d'accompagnement disant que je prendrai le même notaire que lui (sans préciser le prix de vente), après réception de ma lettre : il a hésité d'acheter et m'a confirmé l'achat (par tél) quelques jours plus tard après une 4è visite!
A la fin de la semaine, il va voir son notaire pour avoir la liste des documents nécessaire et il va encore refaire une visite avec un entrepreneur pour estimer les travaux.
La vente est parfaite dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix. Un écrit n'est en principe pas nécessaire. Après, c'est une question de preuve...
Etant donné qu'il ne semble pas y avoir de preuve écrite, vous pourriez éventuellement indiquer à votre premier acheteur que vous ne souhaitez finalement plus vendre et ensuite traiter avec le deuxième...
Merci Jcm et Pégase de votre réponse rapide. D'après vous le notaire du 1er acheteur ne pourra pas me forcer de vendre avec ma lettre en preuve ? L'engagement moral m'ennuie mais vu qu'il a mis 2 semaines pour réfléchir (4 visites), a changé déjà d'avis 2 fois et chaque fois négocié le prix à la baisse (peut-être il va changer encore d'avis une 3è fois?), de plus son achat est conditionné par un prêt...
Si votre lettre n'indique pas votre accord pour la vente (meme sans mention du prix) alors il n'y a normalement pas matière à forcer la vente. Mais cela dépend de ce que vous avez écrit dans ce courrier.
Ma réponse précédente est toujours valable d'apèrs moi.
Vendre à un autre acheteur ?
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2004 : 16:56:15
