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RE bonjour, J'en profite..pour poser ma deuxième question. J'occupe donc un appart dans un immeuble (avec 5 autres appart). Et j'ai constaté l'absence d'extincteur : pas dans les appart ni dans le couloir des parties communes. Lorsque j'ai questionné la proprio à ce sujet, elle m'a rétorqué qu'il y a quelques années, il y en avait un, mais que depuis, on lui avait volé. Stupéfaction de ma part, car les voleurs auraient également volé le support d'accrochage mural (comprenez mon doute !) ESt ce donc bien légal et surtout dans les normes de sécurité de n'avoir aucun extincteur dans les parties communes ? Merci d'avance.
En matière de sécurité incendie, pour un immeuble de 5 appartements, il n'y a pas l'obligation de mettre des extincteurs dans les couloirs par exemple.
Les extincteurs sont seulement obligatoires :
- dans les parking (1 pour 15 voitures potentielles) ; - pour la machine ascenseur (extincteur CO2) ; - pour le local chaufferie.
Si vous le souhaitez, vous pouvez, avec un bon tube d'aspirine, consulter les 108 articles de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (cf. http://91rollin.free.fr/Documents/ARR-19860131.pdf).
Commencer la lecture par les tous derniers articles ( = dates d'effectibilités d'application en fonction de l'âge de l'immeuble) avant de vous cogner les 100 et quelques premiers articles, ceci pour savoir avant lecture complète si votre immeuble est ou non concerné (Cyril se souviendra de ce pb de date pour les bacs à sable des parkings souterrains...).
Le bac à sable... je vois bien à quoi vous faites allusion Joseph
Comme Universimmo le stipulait :
Citation :Il n’y a effectivement pas d’obligation de mise aux normes d’un immeuble construit antérieurement à la réglementation ; ceci étant, tout gestionnaire ou propriétaire d’immeuble est censé, sous peine d’engager sa responsabilité civile et pénale, d’assurer la sécurité des occupants de l’immeuble dont il a la charge, et les textes même non obligatoires pour son immeuble sont une redoutable référence des mesures de sécurité considérées comme nécessaires…