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J'ai un problème avec mon ancien propriétaire, je vous l'explique : j'ai quitté en janvier dernier un appartemnt que je lui louais depuis 3 ans. Ce proprio n'a jamais effectué de régularisation de charges et je payais - à réception - des factures d'eau (froide+chaude) et de gaz rédigées par lui-mm. J'ai commis "l'erreur" de lui demander à quoi servait les 15euros que je payais tous les mois depuis 3 ans en le priant de bien vouloir me les justifier avec documents officiels... j'aurais mieux fait de me taire car il me réclame aujourd'hui 938 euros de régularisation (toutes les factures me sont fournies mais sans préciser le mode de répartition)... Mes questions : - est il autorisé d'avoir un compteur commun à 5 appartements pour l'eau (froide+chaude) et le chauffage (gaz)à l'heure actuelle? - quel est le mode officiel de répartition des charges ? Malgré la lecture de nombreux posts sur ce forum, je reste dans le flou... Merci de m'aider et faîtes que je n'aie pas à payer ces xxxxxxxx de 938 euros.....
S'agit-il d'une location meublée ? au delà de 4 logements le bailleur est considéré comme professionnel. Il est possible qu'il n'ait pas la possibilité d'installer des compteurs individuels, cependant : La régularisation aurait du avoir lieu tous les ans c'est un fait, mais vous deviez vous douter que 15 euros ne pouvaient représenter qu'une provision pour charges, car c'est minime. Si je divise 938 euros par 3ans et par 12 mois j'obtiens 26.05 euros + 15 euros de provision = 40.05 euros par mois pour l'eau, le gaz et l'électricité, donc à priori je ne pense pas que votre propriétaire vous vole et je vous déconseille d'intenter une action.
Merci pour la rapidité de la réponse. Tout d'abord non il ne s'agissait pas d'une location meublée. Ensuite, effectivement 15 euros par mois c'est peu pour des charges mais je payais en plus des factures de gaz et d'eau envoyées au bon gré du propriétaire. Il ne m'a manifestement pas envoyé toutes les factures et me demande aujourd'hui cette somme de 938 euros. Etait ce de ma responsabilité de réclamer plus régulièrement des factures de gaz et d'eau à mon proprio? Comment savoir s'il est possible ou non d'installer des compteurs individuels? Est il en tort de ne pas m'avoir envoyé les factures de façon régulière?
compteur commun?
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2004 : 17:10:14
