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melling
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5 réponses

Posté - 21 avr. 2004 :  18:21:20  Voir le profil
Bonjour,

J'ai signé ces derniers jours un compromis de vente par l'intermédiaire d'une agence immo titulaire d'un mandat simple, qui devait être contresigné par le vendeur. Celui refuse de le faire, arguant qu'il en a signé un autre le même jour (négo directe par l'intermédiaire de son notaire). Voici comment cela s'est passé :

- nous avons visité une maison pour laquelle une agence avait un mandat simple. le vendeur vendait également un terrain prolongeant la maison mais pour lequel l'agence n'avait pas de mandat. Le notaire du vendeur avait un mandat pour vendre maison + terrain.
Nous ne sommes intéressés que par la maison, mais le vendeur ne veut pas baisser le prix.

- le samedi 11h, nous avons RDV avec le vendeur pour savoir si, pour le même prix, il accepterait de nous céder un peu plus de terrain avec la maison que nous comptions acheter par l'intermédiaire de l'agence (nous avions signé un bon de visite et n'envisagions donc pas d'acheter directement de particulier à particulier). Il refuse mais nous sommes quand même intéressés par la maison. Nous le quittons à 11h15 en lui disant que nous allons très certainement accepter son prix pour la maison seule, et nous adresser à l'agence pour signer un compromis.
Nous lui demandons s'il a déjà trouvé un autre acquéreur pour terrain + maison : il dit que son notaire a trouvé des gens intéressés mais qui n'ont fait ni offre d'achat ni compromis.

- 5 mn + tard, nous sommes à l'agence qui nous fait signer un compromis sur un imprimé Tissot. L'agence doit prendre contact l'après-midi même avec le vendeur pour qu'il contresigne le compromis.
L'agence envoie à 14h un télégramme téléphoné pour faire arrêter la vente par les autres agences et le notaire qui était également en charge de la négociation.

- samedi après-midi, l'agence ne parvient pas à contacter le vendeur.

- lundi, l'agence contacte le vendeur qui se dit surpris que l'agence ait fait signer un compromis sans le prévenir. L'agence rétorque que le bien était libre et que nous avons acheté au prix fixé dans le mandat liant vendeur et agence. le vendeur dit qu'il passera mardi contresigner notre compromis.

- mardi, l'agence reçoit une lettre recommandée en date de lundi, disant qu'un compromis a déjà été signé le samedi devant notaire. le vendeur, contacté par téléphone, devient agressif et refuse toute discussion.

Plusieurs remarques : ayant rencontré le vendeur à 11h15, nous signions le compromis au prix du mandat à 11h20. Le vendeur interrogé par nous venait de nous dire qu'il était prêt à signer avec nous, n'ayant aucun autre acquéreur prêt à signer à cette heure-là. A ma connaissance, les agences notariales ne sont pas ouvertes le samedi. Le vendeur, dans son dernier contact avec l'agence, lui a dit avoir signé le compromis devant notaire l'après-midi, alors que nous avions signé le matin (évidemment, aucune heure n'est mentionnée dans notre compromis...).
Si le notaire a signé un compromis lundi (maison + terrain) et l'a antidaté à samedi, quelle est sa responsabilité ? qui peut l'engager ? : l'agence, qui ne touchera pas sa commission ? ou nous, qui ne sommes pas liés au vendeur qui n'a pas contresigné notre compromis ?

Nous avons eu le coup de foudre pour cette maison et souhaitons voir la vente aboutir. Quels sont nos droits et nos recours ?
Merci par avance de votre aide.
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