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BONJOUR, QUELQU'UN PEUT IL ME DIRE EN QUELLE ANNEE A ETE INSTITUEE LA TAXE D'HABITATION EN FRANCE ? LA TAXE A T'ELLE ETE INSTITUEE A LA MEME DATE SUR TOUT LE TERRITOIRE ? SI NON EN QUELLE ANNEE DANS LE VAR(83) merci ardbern
Le régime général des quatre principales taxes communales actuelles (taxe foncière sur les propriétés bâties ; taxe foncière sur les propriétés non bâties ; taxe d'habitation ; taxe professionnelle) a été fixé par la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 (voir plus précisément le Code Général des Impôts en ses articles 1379 et suivants). Evidemment, il n’y a pas de régime légal particulier pour tel ou tel département de l’hexagone, comme le département du Var que vous évoquez dans votre question.
Ces quatre taxes sont issues de ce que l’on appelle les « quatre vieilles », mises en place à l’échelon national au lendemain de la Révolution (la « contribution foncière » assise sur les biens fonciers, dès 1790, elle-même issue de la taille ; la « contribution personnelle mobilière », instituée en 1791, assise essentiellement sur le logement et la valeur du loyer de l'habitation du contribuable prise comme une estimation de son revenu (il n’y avait pas d’impôt sur le revenu, qui ne viendra que bien plus tard avec le 1ère guerre mondiale, dès 1914 après des tentatives infructueuses dès le début du siècle) : c’est donc la mère de l’actuelle taxe d’habitation, même si les méthodes d’évaluation et de calcul la concernant ont changé notamment sous l’effet de la mise en place du cadastre intervenue quant à elle sous Napoléon ; la « patente » , également en 1791, assise sur l'industrie et le commerce par le truchement du loyer, comme les autres contributions ; l' « impôt des portes et fenêtres » en 1798 qui ne se fonde que sur l’aspect extérieur des bâtiments, à la différence des trois autres vieilles). Jusqu’au Directoire, on ne parlera que de « contributions » (il en est donc ainsi des trois premières quatre vieilles), on ne prononcera pas le mot « impôts », la différence sémantique étant révolutionnairement d’importance - évidemment…
Pour plus (bien plus…) de détails historiques, consultez un ouvrage d’histoire fiscale : allez par exemple sur http://www.cliosoft.fr/03_03/impot_index.htm pour quelques pistes bibliographiques à cet effet.
La première réponse de Joseph T est effectivement très documentée et claire, par contre j'ai un peu du mal à saisir le sens de celle de subterfuge. TH c'est bien taxe d'habitation? TFPB c'est Taxe Foncière sur la Propriété batie?
bonsoir, je suis nouveau inscrit . Je dit ATTENTION et je pèse mes mots, superfuge à raison d'intervenir , car effectivement il faut penser maintenant avec les communautés de communes etc.... ce n'est pas toujours aussi simple que cela. Monsieur TOISON s'avance un peu légèrement sur ce terrain très mouvant. je pense qu'ANARILD muselé désormais dans SURFACE UTILE nous faisait la preuve qu'il maitrisait très bien le sujet. Je regrete qu'il ne peut plus s' exprimer. Point barre.
TAXE D'HABITATION
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 22 avr. 2004 : 09:36:32
