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J'ai quitté mon studio meublé le 27/02/04, l'EDL stipule simplement "RAS, à controler si tout fonctionne" A la fin du mois cela fera donc 2 mois que je suis partie, et je commence à m'inquieter pour la restitution du DG. J'ai donc consulté le forum pour connaitre les démarches à suivre.
Cependant, lorsque je lis les conditions générales de mon bail (acheté en libraire), je constate que le délai est de 3 mois pour la restitution du DG? Or dans tout ce que j'ai lu, il est est stipulé que c'est 2 mois.
Cette durée est-elle légale ??
J'en profite pour lancer un gros coup de gueule vers les proprios, qui vous demande de multiples garanties, impossible à fournir lorsqu'on est un jeune diplomé (merci papa maman), ceci car ils en ont assez des locataires malhonnetes et mauvais payeur. Et lorsqu'on réclame le retour de ces garanties, il y a plus personne et on vous laisse dans la mer.. En effet, mon proprio m'avais promis de me rendre rapidement la DG, car il n'a strictement rien à me reprocher. Au bout d'un mois, il m'a avoué avoir dépensé la caution et ne pas être en mesure, pour le moment, de me la rendre.
Ah ? !!! Il est gonflé ! Il a peut-être le droit d'encaisser votre DG mais pas celui de le dépenser ! Envoyez lui une lettre recommandée, le mettant en demeure de vous rendre cet argent sous huitaine, faute de quoi vous saisirez le tribunal d'Instance dont dépend l'immeuble. Cette procédure est gratuite, ne nécessite pas d'avocat mais fait seulement perdre un après-midi car il faut être présent à l'appel et les dossiers sans avocat sont traîtés en dernier. Pour retirer l'imprimé présentez vous au greffe qui vous expliquera comment exposer votre requête. Demandez aussi à ce que s'y ajoutent les intérêts légaux que vous trouverez en première page de ce site... car son histoire de 3 mois ne tient pas, c'est deux mois comme tous les petits copains et point barre...et je peux vous assurer que ce gougnafier l'aura "dans le baba" !
Et si après le jugement il ne s'exécute toujours pas, munissez vous de la formule exécutoire jointe au jugement (jugement que vous n'aurez pas tout de suite, je vous préviens, il y a du délai d'attente !)et faites lui une saisie consevatoire sur ses CB, demandez à ce que les frais d'huissier lui soient imputés, et là au moins il ne recommencera pas. Non mais c'est quoi ces manières ! S'il agit comme cela avec vous c'est que ça a du marcher avec d'autres qui ont laissé faire.
Une précision pour Looping et Maryne : en meublés, le délai du remboursement du DG est, comme son montant - qui peut même être nul -, fixé librement entre les parties, à la différence du délai pour les non meublés (pour lesquels le délai légal est obligatoirement de deux mois selon la loi de 1989).
Ah merci, M. Toison, je ne savais pas, je suis donc bien bonne d'indiquer deux mois sur mes baux, mais enfin je trouve que deux mois c'est déjà pas mal. Pour ce qui est du montant j'indiquais aussi deux mois hors charges mais quand je vois l'état de mes chambres après restitution je suis contente de savoir que je peux prendre plus.
Autre question : une personne de la CAF prétend que les chambres meublées "chez l'habitant" sont assimilées à l'hôtellerie et qu'un hôtelier n'a pas le droit de prendre un DG ? Alors il faut croire que la moitié de ma ville est en infraction ou alors cette personne n'a jamais réservé d'hôtel dans la capitale.
Je l'ai prévenu de toutes les façons, je lacherai pas l'affaire ! Et puis si je dois attendre encore 1 mois avant de m'"énerver", c'est pas bien grave car j'ai pu m'organiser autrement.
Je suis super motivé pour lui en mettre plein la "tête", eh oui je suis très revanchard mais j'aime pas qu'on prenne pour un imbécile.
Je suis infoutu de vous donner un éclairage pertinent sur la location chez l'habitant et/ou hôtelière, car je ne connais pas vraiment ce sous-secteur et ses pratiques. Peut être que Insacorh ou Joulia, si elles nous lisent sur le présent sujet, pourront vous renseigner ou à tout le moins vous aiguiller en apportant des contributions en suite de celle ci. A+.
Loopping,
Intéressant effectivement que vous nous indiquiez les suites le moment venu !
Question à propos de mon DG
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2004 : 13:25:52
