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bob92
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 22 avr. 2004 : 21:20:21
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Bonsoir,
Je vous expose mon petit problème.
J'ai emmenagé y a environ 1 an dans un appart en location.
La cuisine posséde une plaque gaz encastrée dans le plan de travail.
Celle-ci est défecteuse (fuite). En contactant la gérance à propos de ce problème, on m'a répondu que dans mon contrat de location il n'était pas spécifié que la cuisine était équipée de ce dispositif de cuisson et pour cause la déficiance de l'appareil était déjà connue !!! Et bien sûr, on ne m'avait pas prévenu. J'ai donc investi dans des plaques électriques mobiles, que j'utilise depuis.
Mais la semaine dernière après un diagnostic qualité GdF, le technicien à juger l'installation dangereuse et demander la réparation de l'appareil sous 3 mois.
Il suffirait simplement de demonter la plaque...
Mais celle-ci est reliée à l'installation directement par tuyau de cuivre donc nécessitant l'intervention d'un spécialiste gaz.
J'en viens donc à ma question vu que cet appareil était là à mon arrivée (mentionné dans l'état des lieux),suis-je en droit de demander au propriétaire de faire procéder, à ses frais, à la mise au rebus de cet appareil défecteux ?
Merci de vos réponses
Bob
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 21:51:12
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C'est au bailleur de payer les mises en conformite avec les nouveaux systemes et d'assurer la securite des systemes electriques et gaz.
Presentez le devis de mise a conformite et la facture de vos plaques electriques. Je pense que la decision s'imposera d'elle-meme  |
Edité par - Joulia le 22 avr. 2004 21:51:52 |
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bob92
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 22:05:13
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Merci pour la célérité de la réponse.
C'est effectivement ce que je compte faire très rapidement.
Cet appareil représente un réel danger!
Bob |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 09:02:00
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La mise aux normes est 100 % pour le bailleur. Je trouve que vous avez une chance inouïe que GDF ne vous ait pas coupé purement et simplement l'alimentation au gaz. J'ai eu ce problème en Janvier dernier, ils ne se sont pas cassé la tête, coupure générale (plus de chauffage non plus), le bailleur a dû envoyer un spécialiste aggréé gaz qui a réparé et remis l'installation en route. S'il ne la remet pas en route, il doit la neutraliser.
cyvonne |
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bob92
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 15:31:42
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Du nouveau ...
Après ma demande auprès du bailleur voila sa réponse
Comme prévu il invoque le bail ! Evidemment
cet équipement n'y est pas mentionné, vu que la panne était connu.
Selon lui cet appareil a été installé par le précedent locataire et "il m'appartient donc de le changer" 
Je vais le relancer immédiatement, invoquant moi aussi qq articles de loi. Mais ça risque d'être délicat quand même.
Bob |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 22:29:56
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Vérifiez si rien ne fait allusion à la présence de cette plaque à gaz dans l'état des lieux et le bail. Dans ce cas, mettez à votre profit la réponse de votre propriétaire. Si cette réponse est écrite, gardez-la précieusement.
Offrez-vous une plaque et elle sera à vous et vous l'emporterez quand vous quitterez les lieux (ou vous la revendrez, au choix). Et ne vous encombrez pas à conserver celle qui est défectueuse.
Gardez les preuves qui vous permettront de nier toute éventuelle demande de restituer une plaque à gaz à votre propriétaire le jour de votre départ.
C'est ce que je ferai si j'étais à votre place.
seborga1 |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 09:15:21
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La question reste tout de même ouverte, cette plaque n'étant pas mentionnée dans le bail, mais l'étant dans l'état des lieux.
cyvonne |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 10:07:25
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Le propriétaire se dédouane un peu vite, ne pas oublier que les équipements laissés en place par le locataire deviennent automatiquement la propriété du bailleur donc son raisonnement ne tient pas.
Il est entièrement responsable de la sécurité de l'appartement et vous n'avez pas à changer cet équipement (qui est intégré à la location) à vos frais.
La grande question c'est la responsabilité en cas de sinistre.
Même si j'étais encore locataire, j'aurais des scrupules à remettre en place un tel appareil, sachant que celui qui prendra ma suite ne sera pas informé du danger et risque de se faire sauter le caisson et celui de ses voisins !
Donc muni du diagnostic technique, direction tribunal.
Maryne |
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Plaque gaz défectueuse
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